Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
16 oct. 2018
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS CHEZ TECHNOCELL
18-07-EG-PI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'une étude d'intégration des procédés à l'établissement à Drummondville, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
160 492,00 $
16 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129188S
GC-129188S
L'objectif de cette entente est de former des surveillants environnementaux et culturels autochtones.
100 000,00 $
16 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Opportunite d'acquisition d'une licence forestiere à Wet'suwet'en
IFJ1819PFC10
Cette initiative aidera à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable, qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
25 000,00 $
16 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3654
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
30 000,00 $
16 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à tester un programme de guérison existant, le Heart Medicine Lodge, comme pratique exemplaire pour soutenir les survivantes autochtones de violence et d’agression sexuelles dans des collectivités rurales, du Nord et des Premières Nations du Manitoba.
30 000,00 $
16 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à évaluer un modèle décentralisé de soutien en cas de violence fondée sur le sexe afin de mettre en œuvre et rehausser, dans toutes les collectivités marginalisées, les services offerts en réponse à la violence fondée sur le sexe afin d’assurer qu’ils soient accessibles, propres au contexte et respectueux des spécificités culturelles.
144 540,00 $
16 oct. 2018
Contribution pour appuyer l’étude de l’intégration des navettes de transport automatisées et électriques dans les collectivités partout au Canada
1 500,00 $
16 oct. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
5 000,00 $
16 oct. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
1 000,00 $
16 oct. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada