Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement du système de production d'énergie primaire autonome et durable pour l'analyse et le développement de prototypes
914570
Cette phase suivante consiste en la préparation de sous-systèmes individuels en vue de leur intégration globale dans un système autonome de production d’énergie primaire à énergie alternative. La préparation inclut la validation du système au moyen de la simulation, la validation des sous-systèmes au moyen de la simulation et la vérification du matériel.
50 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement du module d'impression MapSherpa pour automatiser le processus de commande et de génération de rapports sur les cartes et fournir des analytiques de produits
914577
Développement du module d'impression MapSherpa pour automatiser le processus de commande et de génération de rapports sur les cartes et fournir des analytiques de produits
212 050,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une ligne pilote d'immersion pour l'analyse de transfert thermique pour l'industrie des abattoirs de volailles.
914620
Développement d'une ligne pilote d'immersion pour l'analyse de transfert thermique pour l'industrie des abattoirs de volailles avec caractérisation des échantillons et analyses microbiologiques.
50 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité et validation de marché
914654
Création d’une plateforme de gestion de prêt de livres numériques dans les écoles.
10 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Embauche d'un technicien
914667
PEJ-vert - Embauche d'un technicien
99 960,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Application Web SaaS pour le marketing agile
914845
Application Web SaaS pour le marketing agile
321 207,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de distribution basé sur SaaS
914910
Conception et développement d'une suite logicielle de sécurité publique basée sur une distribution infonuagique.
10 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de contenu graphique
914932
Le graphiste sera responsable de la création de graphiques pour les illustrations de produits, les logos et les matériaux de marketing. Communiquer efficacement la marque à l'aide de graphiques, d'illustrations et du contenu de marketing spécifique à l'industrie.
145 543,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de détection du vent pour une bouée miniaturisée
915007
Développement d'un système de détection du vent pour une bouée miniaturisée
50 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Analyse énergétique évolutive
915019
Développer un outil logiciel d’optimisation énergétique évolutif employant des
algorithmes d’apprentissage machine et d’apprentissage profond basé sur les données
provenant de notre plateforme de capteurs intelligents développés par l’entreprise.