Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
436 540,00 $
15 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3713
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
109 132,16 $
15 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3714
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
6 470,00 $
15 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Ontario)
11020182019Q3859
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
24 997,00 $
15 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3879
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris
950,00 $
15 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Quebec)
11020182019Q3930
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
24 988,00 $
15 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3965
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
30 000,00 $
15 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à mettre au point une méthode d’intervention rapide en cas d’incident et la tester afin de réagir plus efficacement lorsque des incidents de violence visent les communautés allosexuelles, en mobilisant des ressources, en améliorant les méthodes de communication et en établissant une mesure de défense officielle lorsque des incidents de violence se produisent.
75 000,00 $
15 oct. 2018
Sommet des femmes 2019 - L'Acadie (re) pensée : Le féminisme et l'égalité des genres en Acadie
NB18423
Ce projet de 16 mois inclus la planification, la coordination et la mise en œuvre d'un sommet des femmes à grand déploiement nommé: L'Acadie repensée: Le féminisme et l'égalité des genres en Acadie. Le RFNB se basera sur le CMA, un événement rassemblant les Acadiens à travers le monde, afin d'organiser le sommet des femmes auquel participeront des conférenciers et panélistes féministes, des femmes dans la sphère politique, des présidentes-directrices générales ainsi que divers membres des médias afin de discuter de l'égalité des sexes. Durant le sommet des femmes, l'organisme discutera du féminisme et de l'équalité des sexes à travers différents segments dont la participation des femmes dans la vie civile et démocratique.
843 750,00 $
15 oct. 2018
Ce projet sur 36 mois renforcera et élargira le réseau de militantes et militants féministes et d’organismes œuvrant pour les droits des femmes, et les outillera adéquatement pour qu’ils puissent intégrer un cadre axé sur les droits des femmes à leurs travaux communautaires et à leurs activités de revendication. Ils seront ainsi en mesure de structurer et d’analyser les normes internationales sur les droits des femmes, et de remédier aux injustices systémiques fondées sur le sexe en contexte canadien. Les activités comprennent la mobilisation des organisations de femmes par le biais d’un processus d’engagement de la société civile et l’élaboration d’une stratégie «Fabriqué au Canada» pour la mise en œuvre des recommandations de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
150 000,00 $
15 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Formation de la police des Premières nations concernant la participation de la communauté à
la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
RDIMS # 2802764
Ce projet fournira aux services de police des Premières nations des outils et une formation pour sensibiliser les communautés des Premières Nations aux risques, aux dangers et aux conséquences associés avec la conduite avec facultés affaiblies par la drogue