Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 300,00 $
14 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.
14 715,00 $
13 oct. 2018
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
750 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053605
400053605
Modernisation et amélioration des installations : Le projet vise la revitalisation du domaine de l'hôtel La Sapinière à Val-David en centre de villégiature d'envergure internationale axé sur la santé et le bien-être.
350 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054108
400054108
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer et à moderniser la qualité des services touristiques du Motel Fraser, un établissement hôtelier 3 étoiles situé à Chandler en Gaspésie.
750 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053605
400053605
Modernisation et amélioration des installations : Le projet vise la revitalisation du domaine de l'hôtel La Sapinière à Val-David en centre de villégiature d'envergure internationale axé sur la santé et le bien-être.
750 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053605
400053605
Modernisation et amélioration des installations : Le projet vise la revitalisation du domaine de l'hôtel La Sapinière à Val-David en centre de villégiature d'envergure internationale axé sur la santé et le bien-être.
40 000,00 $
12 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
12 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
56 000,00 $
12 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
12 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.