Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
10 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
10 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
30 000,00 $
10 oct. 2018
Résilience enracinée : soutien par les pairs pour les femmes et les filles handicapées au Canada
GV18351
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à développer un modèle de soutien par les pairs pour les femmes handicapées et les femmes sourdes victimes de violence, et en évaluer l’efficacité. Des spécialistes en la matière veilleront à ce qu’un modèle complet soit conçu, et à ce qu’il réponde aux enjeux complexes et aux besoins uniques des communautés mal desservies des femmes handicapées, y compris les femmes autochtones, les femmes racialisées, les femmes de la communauté LGBTQ et transgenres, tant en milieu rural qu’urbain.
30 000,00 $
10 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à tester et évaluer le modèle holistique complet propre aux Inuites, fondé sur les forces et tenant compte des traumatismes, de prestation de services de l’organisme auprès de survivantes Inuites d’actes de violence fondée sur le sexe et de leur famille à Ottawa.
29 000,00 $
10 oct. 2018
La violence basée sur le sexe (VBS) vécue en contexte pré-migratoire : les impacts sur le parcours et l'adaptation des femmes immigrées et réfugiées installées au Québec.
GV18161
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à rendre compte des répercussions des traumatismes vécus avant la migration par les réfugiées et immigrantes durant le processus d’intégration et d’établissement au Canada, de façon à ce que les intervenantes et intervenants, sachant reconnaître les facteurs de risques, soient plus à même de répondre à leurs besoins et d’intervenir efficacement pour éviter leur revictimisation au Canada.
70 000,00 $
9 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
400053989
400053989
Acquisition d'équipements et travaux d'aménagement : Le projet vise principalement à accroître la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de boissons alcoolisées à base de petits fruits.
200 000,00 $
9 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054076
400054076
Productivité : Acquisition de matériel informatique et de logiciels visant à accroître la productivité d'une entreprise spécialisée en film d'animation 3D.
14 175,00 $
9 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054176
400054176
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
171 566,00 $
9 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054342
400054342
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
70 000,00 $
9 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053989
400053989
Acquisition d'équipements et travaux d'aménagement : Le projet vise principalement à accroître la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de boissons alcoolisées à base de petits fruits.