Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 937,00 $
10 oct. 2018
Mettre sur pied un mouvement de défense des intérêts dirigé par des jeunes pour mettre fin à la violence sexiste, éradiquer l’excision/mutilation génitale féminine et promouvoir la santé sexuelle et génésique et les droits connexes en Sierra Leone en appuyant le réseau d’activistes Youth Step Up.
1 200 000,00 $
10 oct. 2018
Soutien pour des entreprises en démarrage ainsi que la création d’un fabricant polyvalent et d’un espace de fabrication de services et d’équipements d’ingénierie matérielle au parc d’innovation de l'université McMaster.
95 880,00 $
10 oct. 2018
organisme à but lucratif
Technologie, systèmes, recherche et développement de produits pour soutenir la croissance, le produit et l'entreprise
914449
Ce projet se concentrera sur le développement de la plate-forme technologique de prochaine génération avec des fonctionnalités automatisées et des fonctionnalités augmentées pour soutenir la croissance, le produit et l'entreprise.
28 250,00 $
10 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion des marchés vers la France
915154
GCI désire exporter son logiciel documentaire pour répondre aux défis du marché Français de gestion de l'information. La technologie permet de capturer, analyser, engager, automatiser et gouverner les actifs informationnels.
25 000,00 $
10 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire découvrir l’histoire de nos ancêtres
GC-1057
Les objectives de ce projet sont la rédaction et la publication d’un livre sur l’histoire du Cap-Rouge et de présenter la 5e édition du festival Racines et Bottines.
9 900,00 $
10 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1058
Cette contribution permettra à la Fort McKay Métis Community Association de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
25 000,00 $
10 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Répercussions du feu de Kenow sur l’hydrologie et la qualité de l’eau dans le parc national des Lacs-Waterton et en aval de celui-ci
GC-1055
Cette contribution appuiera une étude de recherche qui documentera les répercussions initiales du feu de Kenow sur l’hydrologie et les caractéristiques fondamentales de la qualité de l’eau qui dicteront les changements dans l’écosystème, tant dans les eaux d’amont des vallées Cameron et Blakiston et dans le parc national des Lacs-Waterton que dans la rivière Waterton en aval du parc pendant de nombreuses années à venir.
4 015,00 $
10 oct. 2018
Forums sur la justice réparatrice en français en Alberta
1320170
Mise en valeur des langues officielles
180 000,00 $
10 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Analyse économique des coûts et avantages de l'adaptation aux changements climatiques
AP709
L'objectif de cette entente est d'examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation.
25 000,00 $
10 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
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Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.