Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

40 000,00 $

8 oct. 2018
Description :

Pour une meilleure protection des enfants en domesticité dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Haiti, HT
Description :

Projet de Renforcement des capacités de leadership des jeunes en milieu scolaire à Port-de-Paix au moyen de formation et de création d’un réseau des écoliers.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Haiti, HT

5 399,50 $

8 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-5318

Durée : du 8 oct. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Williamsburg, Ontario, CA K0C2H0

67 500,00 $

8 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020182019Q25309

Durée : du 8 oct. 2018 au 7 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BERKELEY, US

24 950,00 $

8 oct. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3192

Durée : du 8 oct. 2018 au 7 avr. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LEVIS, Québec, CA G6V6Z9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

IGC- Programme de subventions de la ronde 2 - INRS - L. Harris - Système de minerai d'or

Numéro de l’entente :

GC-129143S

Durée : du 8 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est d'intégrer statistiquement les données géologiques et géophysiques de la Province du Supérieur et du New QuebecOrogen afin d'établir les liens entre les caractéristiques profondes de la croûte terrestre et les principaux gisements minéraux (p.Ex. éléments Gold et Nickel-Cuivre-Platine- Chrome).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative géoscientifique ciblée - Phase 5
Location : QUEBEC, Québec, CA G1K 9A9

22 910,00 $

8 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement - Fabrication avancée à l'aide de robots collaboratifs

Numéro de l’entente :

913450

Durée : du 8 oct. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Recherche et développement - Fabrication avancée à l'aide de robots collaboratifs

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 6B2

50 000,00 $

8 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du marché et développement de la stratégie pour nouvel extrait de plante

Numéro de l’entente :

913487

Durée : du 8 oct. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Évaluation du marché et développement de la stratégie pour nouvel extrait de plante

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Neepawa, Manitoba, CA R0J 1H0

98 750,00 $

8 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analytique conversationnelle en temps réel pour la gestion des stocks.

Numéro de l’entente :

913539

Durée : du 8 oct. 2018 au 27 sept. 2019
Description :

Créer une fonctionnalité d’analytique conversationnelle en temps réel afin de permettre d’obtenir des recommandations au niveau de la gestion des stocks et du réapprovisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A2

132 000,00 $

8 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de spécifications de produits et de processus

Numéro de l’entente :

913601

Durée : du 8 oct. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Shealena Ltd a développé un dispositif médical exclusif, qui aide les femmes atteintes de diastasis recti. Il existe un réel besoin thérapeutique d'intervention pour aider les femmes avec ce diagnostic dans la mesure où elles luttent physiquement et fonctionnellement avec les activités de la vie quotidienne et l'exercice. Cela se prête bien à limiter leur fonction, y compris la participation à des exercices, ce qui, à long terme, a un impact négatif sur leur santé, y compris, mais sans s'y limiter, l’état de leur cardiovasculaire, leur santé mentale pouvant avoir des répercussions sur la densité osseuse avec l'âge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0W7