Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

80 000,00 $

5 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

26 040,00 $

5 oct. 2018
Entente :

Participation à des salons professionnels sur l’exportation – Activation d’un lancement du produit

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-122

Durée : du 5 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z1V5

16 226,00 $

5 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion dans les marchés américains

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-121

Durée : du 5 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet vise à permettre à Purvida Healthy Horse Inc. d'élargir ses activités et d'accroître ses ventes en participant à divers salons professionnels et rencontres d'acheteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5M2M6

59 863,00 $

5 oct. 2018
Entente :

Expansion d’Épicure aux É.-U. – Exposition itinérante sur les cours de cuisine et activités de prélancement

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-123

Durée : du 5 oct. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Saanich, Colombie-Britannique, CA V8L6A8

59 863,00 $

5 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion d’Epicure aux États-Unis – Ateliers de cuisine et activités préalables au lancement

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-123

Durée : du 5 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet vise à faire la promotion des produits d’Epicure et des possibilités de création de richesse pour les femmes au moyen de démonstrations de produits, de formation et de sensibilisation à la mission d’Epicure en matière de bonne alimentation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Saanich, Colombie-Britannique, CA V8L6A8

104 492,07 $

5 oct. 2018
Entente :

212026

Numéro de l’entente :

212026

Durée : du 5 oct. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Mener initiatives pour faire croître le secteur des technologies océaniques de T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3T5

86 515,00 $

5 oct. 2018
Entente :

212258

Numéro de l’entente :

212258

Durée : du 5 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Lancer un programme de formation pilote pour le démarrage d'entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1E3
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Calgary/ Calgary, Alberta, CA

163 170,00 $

5 oct. 2018
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto/ Toronto, Ontario, CA

1 000 000,00 $

5 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’urgence de réadaptation et soutien psychosocial à Gaza – Humanité et inclusion 2018

Numéro de l’entente :

7395900 P006488001

Durée : du 5 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Juillet 2018 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Avec le soutien d’AMC, Humanité et inclusion contribue à répondre aux besoins urgents de soins postopératoires ou de réadaptation dans les cinq gouvernorats de Gaza en fournissant des services de sensibilisation et de réadaptation multidisciplinaires dans un centre destiné aux Palestiniens vulnérables. Ces services comprennent le soin des plaies, les soins de première intervention, ainsi que le soutien psychosocial individualisé et collectif pour les personnes blessées et leurs soignants. Le projet comprend également l’acquisition d’appareils fonctionnels devant être fournis à des personnes blessées, ainsi que le renforcement des capacités des équipes de sensibilisation en ce qui concerne la prise en charge des traumatismes, la réadaptation à la suite d’une amputation, la prise en charge des brûlures et des plaies et la réadaptation relative à ces types de blessures, et les premiers soins psychologiques, pour qu’elles soient en mesure de fournir des soins uniformes visant à sauver des vies. Le projet prévoit également une collaboration avec divers acteurs et groupes pour assurer une intervention inclusive et coordonnée, tenant compte des besoins des personnes handicapées.

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des soins infirmiers multidisciplinaires et des services de réadaptation et psychosociaux aux personnes blessées et aux soignants; 2) se procurer des appareils fonctionnels et les distribuer aux bénéficiaires; 3) diriger les personnes blessées vers les fournisseurs de services pouvant répondre à d’autres besoins particuliers; 4) fournir de la formation aux soignants sur la réadaptation à domicile de base et des exercices de suivi; 5) fournir de la formation aux facilitateurs de soins sur la prestation de soutien psychosocial réalisé par les pairs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3V4