Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à la conception de produits innovants pour améliorer l'efficacité de la production
914245
Améliorations apportées à la conception de produits innovants pour améliorer l'efficacité de la production
46 400,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Lancement de la ligne de vêtements Pommello
914638
Notre plan est de lancer la ligne de vêtements de sport Pommello en novembre 2018 et d'assister à divers événements commerciaux du secteur en 2019 afin de présenter le produit aux consommateurs et aux distributeurs ainsi qu'aux détaillants ciblés aux États-Unis.
46 700,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Plan d’activités d’exportation de Vertima
914770
Vertima inc.
Plan d’activités d’exportation
Développement de marchés à l'international pour la croissance de l'entreprise et au bénéfice de l'intégration des nouvelles normes environnementales.
Contribution demandée: 49 950 $
540 000,00 $
5 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bourse POLAIRE Canada
PKA-1819-0019
L’Association universitaire canadienne d’études nordiques (AUCEN) a commencé à bâtir un solide programme de bourses d’études consacrées aux sciences sociales, aux lettres et sciences humaines et aux sciences de la santé dans le Nord. Pour s’assurer que les futures bourses d’études et les recherches subséquentes sont mises sur pied en collaboration avec des résidents du Nord, l’AUCEN a mené, parrainé par le Conseil de recherches en sciences humaines, la mobilisation de représentants des collectivités de tout le Nord.
30 000,00 $
5 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à combler les lacunes dans les services de soutien adaptés à la culture offerts aux personnes survivantes d’actes de violence fondée sur le sexe, aux victimes de violence et aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées en fournissant des services, une formation, de l’instruction et une sensibilisation, y compris des programmes pour jeunes dans les écoles locales.
217 455,00 $
5 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0037
MMIWG-CA-0037
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
219 555,00 $
5 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0054
MMIWG-CA-0054
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
217 455,00 $
5 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0037
MMIWG-CA-0037
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
219 555,00 $
5 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0054
MMIWG-CA-0054
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
1 200,00 $
5 oct. 2018
65e anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée – Dîner de reconnaissance des vétérans de la guerre de Corée