Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 600,00 $
4 oct. 2018
Festival des Souches 2018
1318487
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
12 650,00 $
4 oct. 2018
Softball Canada Gold Medal Profile
1320532
Programme de soutien au sport
499 500,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un programme de logiciel mondial de reproduction de plantes
913786
Le développement d'un nouveau logiciel mondial de reproduction de plantes, destiné à prendre en charge diverses cultures et systèmes de reproduction, de petits à grands programmes de reproduction. Prise en charge complète d’une variété d’essais, avec saisie de données intégrées venant d'appareils mobiles Android.
25 000,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
Ligne d'innovations C4P Smart-Home
914633
C4P Inc. est une entreprise de fabrication et de conception établie au Canada, qui se concentre sur le développement de nouveaux produits innovants pour tous. Nous voulons montrer au monde l'ingéniosité des conceptions canadiennes avec notre prochaine gamme de produits Maison intelligente.
36 000,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
Camp technique commercial d'intelligence artificielle de Heartbeat pour le gouvernement métropolitain de Tokyo et les missions commerciales à Tokyo / Séoul.
914637
4 événements : le Camp technique commercial accélérateur du gouvernement métropolitain de Tokyo, les missions commerciales de technologie financière à Tokyo et Séoul, et l'événement « Invest Korea Week » pour maximiser notre exposition aux partenaires et clients potentiels.
10 000,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
Équipement Promac au Chili
914639
Pro Mac Manufacturing Ltd. est un leader reconnu de fabricants de débroussailleuses et de broyeuses montées sur excavatrices. L'objectif de ce projet est d'élargir les marchés d'exportation de ces produits au Chili.
21 250,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
FMS US
914641
Silvacom commercialise « FMS US » pour les entreprises forestières américaines, qui ont besoin d’un système de gestion des informations forestières SaaS basé sur des données géospatiales prenant en charge la gestion complexe des données spatiales nécessaire à l’exploitation de leurs activités.
30 000,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
Entrée au marché chinois de Solstice
914642
Exploiter notre science des sols, notre évaluation et nos connaissances en matière d’utilisation des terres dans le secteur pétrolier canadien et collaborer avec un homologue chinois établi pour fournir des services axés sur l’environnement des sols et la sécurité écologique.
25 500,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
UAE-OIL-RIG-PC
914764
Du 10 au 15 novembre, le Conseil du commerce international organisera des réunions avec des entreprises de forage à Abou Dhabi et à Dubaï. L’objectif est de visiter le salon commercial et d’explorer les possibilités de partenariat avec de nouveaux clients.
171 345,00 $
4 oct. 2018
organisme à but lucratif
Procédé et machine de découpe de fromage.
915680
Augmentation du rendement et de l’efficience d'une ligne de fromage tranché.