Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
3 oct. 2018
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
5 000 000,00 $
3 oct. 2018
L’entreprise est à la recherche de financement pour agrandir son usine de production d’éthanol à Aylmer, dans le but de doubler sa capacité de production, sa durabilité et d’accroître sa productivité.
1 760 000,00 $
3 oct. 2018
Soutien pour permettre à TechAlliance du Sud-Ouest de l’Ontario de poursuivre son programme BURST et permettre à une autre cohorte de 10 jeunes entreprises innovatrices de recevoir du financement de démarrage, des possibilités de perfectionnement des compétences et du mentorat
336 525,00 $
3 oct. 2018
212369
212369
Plan de collaboration pour faire venir des étudiants de l'Asie du Sud-Est au Canada atl.
50 000,00 $
3 oct. 2018
212300
212300
Embaucher un spécialiste de l'élaboration de produits
26 265,00 $
3 oct. 2018
211717
211717
Accroissement de l'ostréiculture
422 728,00 $
3 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives d’accès au marché pour l’innovation du Conseil des grains du Canada (2018-2021)
CAP-AMPN-050
L'objectif de ce projet est de garantir l'accès au marché et de favoriser le commerce des céréales canadiennes. Les domaines d'intervention comprendront la réduction au minimum des perturbations des échanges associées à l'utilisation de la biotechnologie ou des produits phytosanitaires, et la promotion de politiques commerciales internationales fondées sur la science et le risque, ainsi que l’harmonisation de la réglementation mondiale.
42 552,68 $
3 oct. 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-5334
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
40 000,00 $
3 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
75 000,00 $
3 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones