Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
3 oct. 2018
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
142 675,00 $
3 oct. 2018
Atelier sur les négociations entourant les changements climatiques pour les dirigeantes francophones d’Afrique (Partenariat franco-canadien pour le climat et l’environnement)
5 000,00 $
3 oct. 2018
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
5 000,00 $
3 oct. 2018
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
36 700,00 $
3 oct. 2018
organisme à but lucratif
Identifier des partenaires pour élargir la commercialisation d'un auto-essai VIH d’une minute
914421
Élargissement de la distribution d'auto-essai « INSTI HIV » d'une minute aux pays à forte charge afin de fournir une solution réaliste et abordable pour mettre fin à l'épidémie du SIDA en éliminant les obstacles liés à sa confidentialité, sa rapidité, sa simplicité et sa précision.
36 000,00 $
3 oct. 2018
organisme à but lucratif
PathExport 2 : Expansion de l’installation de base de Pathcore dans des centres de pathologie numérique au Royaume-Uni
914422
Notre objectif est de générer de nouvelles sources de revenus en pénétrant le marché de la pathologie numérique au Royaume-Uni en augmentant la notoriété des produits parmi les établissements de santé, les pathologistes, les fournisseurs et les distributeurs de produits de pathologie numérique.
100 000,00 $
3 oct. 2018
organisme à but lucratif
Système de gestion de contenu multi-locataire robuste pour les dispositifs IoT
915081
Développement d'un système de gestion de contenu IoT robuste pour les fabricants et les opérateurs d’affichage numérique.
5 000 000,00 $
3 oct. 2018
L’entreprise est à la recherche de financement pour agrandir son usine de production d’éthanol à Aylmer, dans le but de doubler sa capacité de production, sa durabilité et d’accroître sa productivité.
1 760 000,00 $
3 oct. 2018
Soutien pour permettre à TechAlliance du Sud-Ouest de l’Ontario de poursuivre son programme BURST et permettre à une autre cohorte de 10 jeunes entreprises innovatrices de recevoir du financement de démarrage, des possibilités de perfectionnement des compétences et du mentorat
61 248,00 $
3 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129145S
GC-129145S
L'objectif de cette entente est de réaliser une analyse des lacunes des données environnementales et techniques liées aux priorités en matière d'aménagement territorial de la bande indienne de Lower Nicola.