Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

750 000,00 $

9 oct. 2018
Entente :

212243

Numéro de l’entente :

212243

Durée : du 9 oct. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Établir une infrastructure stratégique pour appuyer le dévelop. économique des Autochtones

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

76 630,00 $

9 oct. 2018
Entente :

212168

Numéro de l’entente :

212168

Durée : du 9 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Mener un projet de diversification du commerce international

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T5
Entente :

212328

Numéro de l’entente :

212328

Durée : du 9 oct. 2018 au 31 août 2019
Description :

Plan pour sentier de la vallée Wolastoq (Stratégie de croissance du tourisme du N.-B.)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Centreville, Nouveau-Brunswick, CA E7K 3E8
Entente :

« Parcours hommage » - Collège François-de-Laval

Numéro de l’entente :

1323537

Durée : du 9 oct. 2018 au 9 oct. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1R 4S9

21 000,00 $

9 oct. 2018
Entente :

Saison grand public 2018-19

Numéro de l’entente :

1320155

Durée : du 9 oct. 2018 au 25 mai 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

5 000,00 $

9 oct. 2018
Entente :

Traduction des supports de communication de Manif d'art 9 - La biennale de Québec

Numéro de l’entente :

1320058

Durée : du 9 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Québec, Québec, CA G1R 1A1

6 970 691,00 $

9 oct. 2018
Description :

Contribution pour la modernisation du système de transport intelligent sur les principales routes du Yukon

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux (FNCC)
Location : Whitehorse, Yukon \ Whitehorse (Yukon), Yukon, CA

23 800,00 $

9 oct. 2018
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Financement de la Participation Communautaire (PFPC)
Location : Brentwood, British Columbia \ Brentwood (Colombie-Britannique), Colombie-Britannique, CA
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Financement de la Participation Communautaire (PFPC)
Location : Gabriola Island, British Columbia \ Gabriola Island (Colombie-Britannique), Colombie-Britannique, CA

1 870,00 $

9 oct. 2018
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Financement de la Participation Communautaire (PFPC)
Location : Chemainus, British Columbia \ Chemainus (Colombie-Britannique), Colombie-Britannique, CA