Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 janv. 2019
212370
212370
Embaucher un expert ayant de l'expérience en développement d'entreprise
100 000,00 $
4 janv. 2019
212701
212701
Moderniser des activités touristiques
234 804,00 $
4 janv. 2019
211624
211624
Assurer la modernisation des installations du Ross Creek Centre for the Arts
223 973,00 $
4 janv. 2019
organisme à but lucratif
Inventaires forestiers semi-automatiques
918782
Le but de ce projet est de semi-automatiser les inventaires forestiers.
50 000,00 $
4 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un laboratoire certifié de bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour soutenir le traitement et la commercialisation d'extraits végétaux
918919
L’essence de ce projet est de lancer le développement et la mise en place d’une infrastructure conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF), capable de tester divers matériaux à base de plantes en vue de déterminer les utilisations potentiellement bénéfiques susceptibles d’être commercialisées dans le secteur de la santé et du bien-être.
10 000,00 $
4 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en marketing des médias sociaux
919486
Ce projet fournit un support aux médias sociaux pour les efforts de marketing en vue du lancement du produit SaaS par l’entreprise. Le projet est axé sur la croissance de la communauté sur les canaux de médias sociaux avec des campagnes publicitaires associées, afin de générer des conversions en téléchargements d'applications et des inscriptions à des abonnements. Le rôle implique la création de contenu, la stratégie de contenu et des compétences en marketing numérique, ainsi que la gestion de la communication avec les influenceurs du mieux-être et les membres de la communauté afin de développer des relations.
26 998,00 $
4 janv. 2019
Élaborer le « document stratégique de la vision en matière d’égalité entre les sexes 2035 » pour le Suriname avec l’appui de tous les intervenants qui envisagera l’égalité entre les sexes au Suriname et les stratégies qui permettront d’y parvenir-
231 000,00 $
4 janv. 2019
Appui à Fulbright Canada pour une série de 10 projets tels que décrits dans leur proposition du 18 décembre 2018-
1 721 700,00 $
4 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à des conseillers en matière d’égalité entre les sexes à MINUSMA - Mali
7399904 P006560001
Ce projet vise à combler les lacunes de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) en soutenant deux conseillers en matière d’égalité des sexes, qui travaillent dans les bureaux régionaux. Le conflit armé au Mali a eu de lourdes conséquences pour les femmes et les enfants et a contribué à accroître la nécessité d’intégrer pleinement les considérations liées à l’égalité des sexes à tous les niveaux. L’intégration des considérations liées à l’égalité des sexes, ainsi que la promotion et la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) font partie du mandat de la MINUSMA et sont nécessaires pour une opération de paix plus efficace.
104 955,87 $
4 janv. 2019
Autres paiements aux organismes à but non lucratif et autres organisations