Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à évaluer l’incidence et l’efficacité d’un service de déménagement et d’entreposage sans frais pour les femmes et les enfants qui fuient la maltraitance. L’approche utilisée tiendra compte des traumatismes et mettra l’accent sur la sécurité et le renforcement de l’autonomie à tous les stades de la prestation du service.
113 260,00 $
5 oct. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
163 170,00 $
5 oct. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
1 000 000,00 $
5 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’urgence de réadaptation et soutien psychosocial à Gaza – Humanité et inclusion 2018
7395900 P006488001
Juillet 2018 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.
Avec le soutien d’AMC, Humanité et inclusion contribue à répondre aux besoins urgents de soins postopératoires ou de réadaptation dans les cinq gouvernorats de Gaza en fournissant des services de sensibilisation et de réadaptation multidisciplinaires dans un centre destiné aux Palestiniens vulnérables. Ces services comprennent le soin des plaies, les soins de première intervention, ainsi que le soutien psychosocial individualisé et collectif pour les personnes blessées et leurs soignants. Le projet comprend également l’acquisition d’appareils fonctionnels devant être fournis à des personnes blessées, ainsi que le renforcement des capacités des équipes de sensibilisation en ce qui concerne la prise en charge des traumatismes, la réadaptation à la suite d’une amputation, la prise en charge des brûlures et des plaies et la réadaptation relative à ces types de blessures, et les premiers soins psychologiques, pour qu’elles soient en mesure de fournir des soins uniformes visant à sauver des vies. Le projet prévoit également une collaboration avec divers acteurs et groupes pour assurer une intervention inclusive et coordonnée, tenant compte des besoins des personnes handicapées.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des soins infirmiers multidisciplinaires et des services de réadaptation et psychosociaux aux personnes blessées et aux soignants; 2) se procurer des appareils fonctionnels et les distribuer aux bénéficiaires; 3) diriger les personnes blessées vers les fournisseurs de services pouvant répondre à d’autres besoins particuliers; 4) fournir de la formation aux soignants sur la réadaptation à domicile de base et des exercices de suivi; 5) fournir de la formation aux facilitateurs de soins sur la prestation de soutien psychosocial réalisé par les pairs.
34 600,00 $
5 oct. 2018
On entreprendra un projet-pilote reposant sur le modèle de la formation des formateurs à l’intention des femmes et des jeunes dans la pratique de la justice réparatrice à l’appui de la consolidation de la paix et de la restauration des relations dans les communautés des provinces de Tété et de Maputo
17 657,00 $
5 oct. 2018
Lutter contre le mariage précoce et le travail domestique par l’accès à l’éducation et la sensibilisation à la promotion des droits spécifiques des jeunes filles
17 166,00 $
5 oct. 2018
Contribuer aux changements des attitudes sociales et judiciaires face aux violences basées dur el genre (VBG)
15 929,00 $
5 oct. 2018
Autonomisation économique et sociale des femmes et des jeunes filles du Douar Aït Abdellah
18 081,00 $
5 oct. 2018
Tables rondes et débats en séance de formation et de sensibilisation sur le droit à la santé; équipements de Dar Aloumouma (Maison de la maternité)
18 850,00 $
5 oct. 2018
Installer l’énergie solaire au centre de protection sociale «Dar Elfatate Adrej» au profit de la fille rurale