Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 182,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-ON-000025
1920-ON-000025
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
261 872,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-ON-000025
1920-ON-000025
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
39 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion commerciale aux États-Unis
920991
L'objectif du projet est de permettre à « Conavi Medical » d'étendre sa présence commerciale aux États-Unis. L'entreprise a reçu l'approbation de la Loi américaine sur les aliments et drogues pour deux dispositifs médicaux et a entrepris des activités de commercialisation.
15 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Protection civile suédoise
921573
Fournir des produits et services pour améliorer l'état de préparation de l'industrie militaire et de la protection civile suédoise grâce à des stratégies de formation efficaces et efficientes.
40 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Services d'ingénierie et de technologie de pointe aux Émirats arabes unis
921669
Développer des relations commerciales avec le marché / clients cibles. Établir un accord de partenariat local avec les Émirats Arabes Unis pour piloter nos efforts de marketing et d'exécution de projets. Établir des partenariats locaux de consultation pour le soutien logistique et juridique.
49 900,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion à New York aux États-Unis en 2019
921675
Nous cherchons à pénétrer le marché américain en 2019. Notre priorité sera le marché new-yorkais. Nous y parviendrons en effectuant des voyages d'affaires, des rencontres en personne, la création de contenu marketing, des études de marché et des relations publiques.
14 325,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Bauma en Allemagne en 2019
921842
K-Tec sera présent au salon commercial « Bauma » à Munich en Allemagne en 2019 et y aura un kiosque d'exposition. K-Tec organisera des réunions avec les concessionnaires d'équipement et les entrepreneurs en construction et établira des relations avec les concessionnaires Volvo CE du monde entier.
16 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Pénétrer le marché forestier chilien avec « RoadEng » en espagnol
922178
Ce projet appuiera la commercialisation et l'exportation continues d'une version espagnole du logiciel « RoadEng Forest Engineer » destinée spécifiquement au secteur forestier chilien.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de « Arbutus Medical » en Europe et Asie-Pacifique
922335
Les représentants d'Arbutus Medical participeront à des conférences nationales pour présenter les 3 produits dans les marchés européens et Asie-Pacifique en partenariat avec Securos EU et / ou un partenaire local.
47 487,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de marché dans le bassin du Pacifique
922336
Teqtronix International Inc. fournit des services clés en main d'étiquetage privé et des produits de marque à l'industrie des accessoires électroniques pour le grand public. Nous élargissons nos activités à Hong Kong afin de tirer parti de la forte croissance du marché dans le bassin du Pacifique.