Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

95 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Systeme d'analyse des auditeurs

Numéro de l’entente :

912595

Durée : du 1 oct. 2018 au 27 sept. 2019
Description :

Obtenir de l'information qualitatives sur les auditoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4C2

35 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Porton Health Corp

Numéro de l’entente :

912653

Durée : du 1 oct. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Le projet se concentrera sur le développement de modules logiciels supplémentaires pour la plate-forme de l'entreprise en vue du lancement du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3

48 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Infrastructure de gestion de pods centralisée

Numéro de l’entente :

912669

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Créer une infrastructure de gestion permettant de contrôler un groupe de pods d’Aperium et de récolter différents paramètres sur chaque station. Ajouter de nouvelles fonctionnalités permettant la personnalisation de l'expérience de jeu, en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

37 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau « Deep Neural Network »

Numéro de l’entente :

912890

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Pour agrandir ou intégrer des algorithmes de jumelage basés sur le réseau « Deep Neural Network (DNN) » dans nos outils de recherche et jumelage (les réseaux DNN ont une couche d’entrée, une couche de sortie et au moins une couche cachée entre les deux). Chaque couche effectue un triage et des commandes de types spécifiques dans un processus que certains appellent « hiérarchie des fonctionnalités ». Les fonctionnalités extraites telles que les mots-clés, les n-grammes, le TF / IDF, le LSI, et ainsi de suite à partir du travail / résumé de formation cible, constitueront nos couches d'entrée. Par l'entremise de formation DNN, nous aurons une couche de sortie raffinée, qui est le résultat de la couche d’entrée initiale et de plusieurs couches cachées générées par DNN. Dans la deuxième étape, ce résultat de sortie sera décodé et appliqué à notre résumé de test cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 1J5

organisme à but lucratif

Entente :

Alertes d'urgence intelligentes alertables

Numéro de l’entente :

912979

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet utilisera des outils d’intelligence artificielle pour valider les alertes soumises par les membres du public et créer une plate-forme d’alerte publique « officielle » ouverte à tous, tout en protégeant contre l'abus, le mésusage et la surutilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0V2

145 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la géomatique multiplateforme

Numéro de l’entente :

913332

Durée : du 1 oct. 2018 au 27 mars 2020
Description :

Intégration de la géomatique multiplateforme aux applications web et mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 8T3

45 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Interface d'administration requise

Numéro de l’entente :

913345

Durée : du 1 oct. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Ce projet développe une technologie, qui servira à développer de meilleures capacités d’administration et d’intégration pour le produit de surveillance d’intégrité de fichiers « File Integrity Monitoring (FIM +) » de MainTegrity. Une fois terminé, ce travail automatisera un certain nombre de tâches administratives et intégrera FIM + à d’autres produits DEVOPS de l’industrie, et automatisera de manière significative l'implémentation du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 2J6

62 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme de publicité dynamique

Numéro de l’entente :

913420

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Carto est en train de développer une solution évolutive, qui génère automatiquement des variations d'œuvres d'art basées sur un inventaire unique et un ciblage d'audience, qui garantissent que le bon message est transmis au bon public au bon moment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3Y1

100 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation mathématique du comportement de l'utilisateur pour identifier les facteurs de causalité au moyen de la modélisation par équation structurelle et des coefficients normalisés de corrélation de Pierson

Numéro de l’entente :

913653

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Déterminer si les conditions environnementales, les facteurs sociaux ou l'auto-efficacité sont des facteurs de causalité dominants pour déterminer dans quelle mesure l'utilisateur maintient son régime alimentaire et son exercice.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 0A8

250 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un actionneur linéaire pour les applications de sièges d'automobile

Numéro de l’entente :

919590

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Les actionneurs linéaires pour les applications de sièges automobiles seront prototypés à l'aide d'alliages à mémoire de forme programmés avec la technologie des matériaux à mémoire multiple. La réduction du poids et du bruit, et l'efficacité améliorée seront ciblées afin de prouver l'efficacité du remplacement des actionneurs et des systèmes existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1N2