Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
709 200,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
811999
811999
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir un réseau de résilience à 2 communautés dans les régions de la Baie Verte et la péninsule Connaigre à Terre-Neuve.
1 326 882,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
812550
812550
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 6 communautés dans la région du lac Sylvan en Alberta.
15 281 955,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
812637
812637
Réseau de base utilisant la fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 11 communautés ainsi qu'un réseau de « dernier kilomètre » utilisant des technologies de fibre optique micro-ondes et fixe sans fil pour 2 communautés additionnelle afin d'atteindre des foyers mal desservis dans les régions de la Mauricie et du Lac St-Jean au Québec.
380 757,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
511836
511836
2018-2026 Financement pour le programme Ordinateurs pour les écoles - Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
1 718 631,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
511837
511837
2018-2026 Financement pour le programme de stages d'ordinateurs pour les écoles - Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
2 598 705,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
811898
811898
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique et fixe sans fil afin d'augmenter la capacité du haut débit à 8 communautés dans Manitoba.
743 604,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
812626
812626
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 4 communautés ainsi qu'un réseau de «dernier kilomètre» pour 2 communautés supplémentaire
afin d'atteindre des foyers mal desservis dans la région de l'Estrie au Québec
15 000 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
812930
812930
Implantation technologie de cuves AP40
3 247 465,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
811782
811782
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse pour 22 communautés utilisant la technologie de fibre.
8 260 024,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
812351
812351
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité à large bande de 9 communautés dans la region de Quinte, en Ontario.