Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
261 770,00 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000089
1819-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
62 518,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-SK-000013
1819-SK-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
34 730,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-SK-000013
1819-SK-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 128 000,00 $
1 oct. 2018
Soutien à la bioentreprise pour aider les entreprises en démarrage à l’étape de la commercialisation et de l’entrée sur le marché, et pour faire progresser la commercialisation du secteur agrotechnologique du Sud de l’Ontario.
177 000,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
809136
809136
Sioux Narrows-Nestor Falls prévoit embaucher un agent de développement économique pour trois ans afin de mettre en oeuvre les recommandations de son plan stratégique de 2017.
502 053,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
1819-SK-000013
1819-SK-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
32 990,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
1819-SK-000013
1819-SK-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 300 000,00 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000089
1819-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
48 402,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Système de détection d'essences résineuses
912152
Le projet consiste à développer un sous-système de vision artificielle capable d’identifier l’essence d’une planche de bois verte et brute défilant sur un convoyeur transversal dans une l’usine de sciage. La principale essence résineuse à identifier est le sapin parmi les planches d’épinette. Dans un premier temps, le système devra avoir la capacité à identifier uniquement les planches de sapin.
49 961,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement de technologies pour analyser et augmenter les performances de vol des drones.
912553
L’objectif du projet est de quantifier et améliorer les performances aérodynamiques ainsi que la précision des outils de l'entreprise. Ce projet inclut de la modélisation théorique, l’équipement de sécurité, la production de prototypes, et des tests expérimentaux en vue de permettre l’utilisations des produits dans des environnements demandant une haute qualité de mesure. Les connaissances apprises seront utilisées pour la conception de la prochaine génération de produits, ce qui s’inscrit dans l'objectif à long terme de l'entreprise d’offrir des produits pour les concepteurs de drones d’une qualité égale à ceux utilisés dans l’aéronautique commerciale.