Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173528 records

90 000,00 $

1 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 août 2019 au 31 juil. 2022
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3G1M8

90 000,00 $

1 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 août 2019 au 31 juil. 2021
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

164 000,00 $

1 août 2019
Entente :

Collectif du Nord - Hommage à nos disparus

Numéro de l’entente :

AN190098

Durée : du 1 août 2019 au 15 juil. 2020
Description :

Ce projet de 11 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la collaboration avec les familles, les personnes survivantes ou leur collectivité pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives de commémoration visant à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones de leurs nations disparues ou assassinées. Ce projet se déroulera dans six refuges du Nord.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0
Entente :

Cercles de guérison et de partage

Numéro de l’entente :

AN190124

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la collaboration avec les personnes touchées pour soutenir leur processus de deuil et promouvoir la guérison grâce à la coordination de quatre cercles de guérison à Regina, Saskatoon, Prince Albert et Ile-a-la-Cross. De plus, chaque collectivité espère établir un mur commémoratif.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1E1

185 000,00 $

1 août 2019
Entente :

Retour à la maison

Numéro de l’entente :

AN190127

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de 8 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination d'une cérémonie d'accueil qui comprendra une cérémonie d'hommage, de commémoration et de guérison, des ateliers sur la culture métisse, la prévention de la violence, la sécurité et une fête communautaire.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 1E2

400 000,00 $

1 août 2019
Entente :

Conversations nationales avec les jeunes du Canada sur l'égalité des genres

Numéro de l’entente :

AN190147

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 44 mois appuiera Pauktuutit dans l'élaboration, en collaboration avec le Conseil national des jeunes Inuits de l'Inuit Tapiriit Kanatami, d'un plan d'action et de dialogue national sur l'égalité des genres. Des jeunes des quatre régions inuites du Nunangat et des régions urbaines se réuniront avec le personnel de Pauktuutit et les membres du conseil des jeunes dans le cadre de discussions virtuelles et en face à face, avec des thèmes, des tendances et des idées qui serviront à élaborer des stratégies appropriées de communication et de sensibilisation. Diverses activités seront envisagées, allant de l'organisation d'événements sur le Web à la création d'une plateforme électronique ou d'une formation et d'un mentorat en ligne pour renforcer la capacité et la confiance des jeunes Inuits à défendre l'égalité des genres. Les activités de soutien comprendront le renforcement des compétences pour l'analyse comparative entre les sexes et la compréhension de l'intersectionnalité et l'autonomisation des jeunes pour cerner et surmonter les obstacles en matière d'égalité des genres et les normes négatives dans leur communauté. Le site Web, les outils et les autres ressources créés dans le cadre du projet seront lancés publiquement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

1 555,00 $

1 août 2019
Description :

La Première Nation Abegweit se souvient

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Scotchfort, Île-du-Prince-Édouard, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan de Transition pour Consolidation et Développement du CEJFI

Numéro de l’entente :

QC18874

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 48 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil d’administration, la planification stratégique et la diversification des sources de financement de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. Laurent, Québec, CA H4L 2B9

100 000,00 $

1 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre national de recherche LGBTQI2S Égale

Numéro de l’entente :

SO190164

Durée : du 1 août 2019 au 30 juil. 2020
Description :

Ce projet d’une durée de 12 mois permettra de répondre aux besoins de capacité organisationnelle grâce à une capacité de recherche de la part de l’organisation afin de devenir un laboratoire/centre de recherche national LGBTQ2, ce qui assurera une plus grande accessibilité aux connaissances, à l’expertise et aux pratiques exemplaires afin de lutter contre la discrimination et l’oppression dont sont victimes les membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. Plus précisément, la capacité organisationnelle sera encore améliorée grâce à la création d’un Conseil consultatif universitaire national LGBTQ2, à la création d’un centre de recherche en ligne, à la réalisation d’une recension des écrits et à la réalisation d’études de recherche sur des domaines d’intérêts clés; et la promotion du centre de recherche, des études ainsi que des résultats individuels par le biais de canaux de communication en ligne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement de liens, capacité et collaboration : planification de l’avenir de l’Institut canadien de recherches sur les femmes

Numéro de l’entente :

NA190153

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 44 mois vise à fournir à l'organisme les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique incluant la viabilité financière, le renforcement des communications, l’augmentation du nombre de membres et l’accroissement de la capacité de collecte de fonds par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de sollicitation de membres et de financement.

Ce projet renforcera la capacité organisationnelle par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique efficace, durable et à long terme afin de renforcer sa capacité de promouvoir et de défendre les droits des femmes par la recherche féministe fondée sur des données probantes partout au Canada.

Le financement supplémentaire servira à renforcer deux domaines prioritaires du plan stratégique : accentuer la visibilité et collaborer. Il favorisera l’établissement de relations nécessaires pour le projet de renforcement des capacités et le projet de renforcement des capacités pour la défense intersectionnelle des questions touchant les femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7