Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
688 980,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d’un exosquelette passif tactique ajustable pour usage militaire
925614
Développement d’un exosquelette tactique passif ajustable (entre le 10e et le 90e rang percentile pour l’Amérique du nord) permettant de rediriger la charge du soldat vers le sol et le protégeant contre les blessures musculosquelettiques liées au transport de charge lourde
69 930,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
NS-1343- Acquire and install two stabilizing wings for a commercial fishing vessel - Federal / Provincial
F5415-200157
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
35 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129436S
GC-129436S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
66 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Fournir du financement afin de soutenir la participation autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
GC-129255S
L'objectif de cette entente est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
150 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Chief Essential Oils
IFJ1819LFC2
L'objectif de cette entente concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.
150 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Chief Essential Oils
IFJ1819LFC2
L'objectif de cette entente concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.
72 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative de développement des compétences en formation en foresterie de la nation Tsay Keh Dene
IFJ1920PFC9
Cette initiative aidera à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable, qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
66 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129255S
GC-129255S
L'objectif de cette entente est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
21 600,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129435S
GC-129435S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
35 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129438S
GC-129438S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.