Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129442S
GC-129442S
Mener des activités scientifiques, de recherche et / ou de développement ciblées, y compris des activités de recherche en collaboration répondant aux priorités du secteur.
21 600,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129444S
GC-129444S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
85 000,00 $
19 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
512352
512352
Le Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle (PI) vise à favoriser l'établissement de cliniques juridiques dans les écoles de droits des universités canadiennes, et à soutenir l'éclosion de futurs experts en PI en augmentant l'exposition des étudiants universitaires aux questions relatives à la PI. Le programme vise à informer et appuyer les personnes et entreprises qui ont besoin d'information ou d'aide gratuite ou à faible coût; à aider les innovateurs à mettre au point les moyens de protéger leurs innovations, un aspect essentiel de la commercialisation; et à fournir gratuitement ou à moindre coût de l'aide aux PMEs et aux entreprises en démarrage, ce qui permettra aux entreprises de prendre de l'expansion, de protéger les investissements qu'elles ont déjà effectués, et de trouver de nouveaux investisseurs.
98 400,00 $
19 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
512353
512353
Le Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle (PI) vise à favoriser l'établissement de cliniques juridiques dans les écoles de droits des universités canadiennes, et à soutenir l'éclosion de futurs experts en PI en augmentant l'exposition des étudiants universitaires aux questions relatives à la PI. Le programme vise à informer et appuyer les personnes et entreprises qui ont besoin d'information ou d'aide gratuite ou à faible coût; à aider les innovateurs à mettre au point les moyens de protéger leurs innovations, un aspect essentiel de la commercialisation; et à fournir gratuitement ou à moindre coût de l'aide aux PMEs et aux entreprises en démarrage, ce qui permettra aux entreprises de prendre de l'expansion, de protéger les investissements qu'elles ont déjà effectués, et de trouver de nouveaux investisseurs.
14 706 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Capacité de filetage et mise à niveau de l’automatisation de l’usine
813544
Améliorer les installations en permettant l'expansion des capacités de produit et l'amélioration de l'efficacité opérationnelle gràce à l'automatisation et à la modernisation de l'équipement.
2 057 970,00 $
19 févr. 2019
autre
1819-HQ-000108
1819-HQ-000108
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
62 590,00 $
19 févr. 2019
autre
1819-HQ-000138
1819-HQ-000138
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-60 000,00 $
19 févr. 2019
autre
1819-HQ-000108
1819-HQ-000108
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 132 489,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
812756
812756
Ce projet permet à La Rocca Creative Cakes Inc. d’augmenter ses capacités de production afin de répondre à la demande du marché, de soutenir de nouveaux produits, d’améliorer l’utilisation de l’énergie et de soutenir la croissance des exportations.
1 000,00 $
19 févr. 2019
French Experiential Learning Opportunity - French Film Festival
1323452
Mise en valeur des langues officielles