Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
90 000,00 $
1 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
10 000 000,00 $
1 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Chaires d'excellence en recherche du Canada
Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) cible les plus éminents chercheurs du monde oeuvrant dans les domaines prioritaires désignés par le gouvernement fédéral. Le programme CERC vise à renforcer la capacité du Canada d’attirer les meilleurs chercheurs du monde afin de s’illustrer en tant que chef de file au chapitre des avancées dans les domaines de recherche prioritaires susceptibles de générer des retombées sociales et économiques positives pour les Canadiennes et les Canadiens; à aider le Canada à bâtir un savoir crucial dans les domaines prioritaires établis par le gouvernement; à créer un environnement concurrentiel afin d’aider les universités canadiennes à attirer un ensemble de chercheurs de calibre mondial poursuivant l’excellence en recherche; et à contribuer à accroître la notoriété du Canada en tant que lieu de prédilection pour effectuer des travaux de recherche de classe mondiale dans le domaine des sciences et de la technologie, en collaboration avec d’autres programmes fédéraux ayant des objectifs similaires.
211 200,00 $
30 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054218
400054218
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
125 000,00 $
30 nov. 2018
autre
400054261
400054261
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de Letico inc. qui conçoit des solutions d'automatisation et d'intégration de procédés de production, notamment pour le secteur agroalimentaire.
96 000,00 $
30 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
701 960,00 $
30 nov. 2018
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
69 139,01 $
30 nov. 2018
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
69 864,81 $
30 nov. 2018
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
36 230,87 $
30 nov. 2018
organisme à but lucratif
NS-29 - Development of an implementation strategy for an industry managed Registration and Certification system for Nova Scotia Fish Harvesters leading to professionalization in fishing industry - Federal / Provincial
F5415-180201
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.