Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

10 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Optimisation et commercialisation de la batterie de Pliant

Numéro de l’entente :

912385

Durée : du 4 sept. 2018 au 21 déc. 2018
Description :

Aide à la commercialisation de batteries minces, flexibles, personnalisées et rechargeables contenant les matériaux propriétaires de Pliant, grâce à l’optimisation de la performance de la batterie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2T7

150 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Échange de téléphone intelligent pour le marché 2,0

Numéro de l’entente :

912766

Durée : du 4 sept. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Cellbie est en train de créer une plate-forme de marché efficace, ouverte et crédible permettant aux téléphones intelligents usagés de perturber le système acheter-vendre fermé actuel. Ce segment en forte croissance présente une opportunité de marché de 1 milliard de dollars. Notre plate-forme de marché profitera aux consommateurs, aux détaillants et aux acheteurs, tous des intervenants clés de la chaîne de valeur. Notre équipe est composée d'entrepreneurs en série expérimentés, qui connaissent cette industrie exceptionnellement bien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H1

10 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stage d'ingénieur en informatique

Numéro de l’entente :

912802

Durée : du 4 sept. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Un stagiaire du Programme emploi jeunesse-vert (PEJ-vert) sera embauché pour aider à développer une application Web pour les vérifications énergétiques semi-automatisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A1

50 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prédiction assistée par IA et optimisation des actifs de réseau renouvelables à Summerside Electric

Numéro de l’entente :

912812

Durée : du 4 sept. 2018 au 14 déc. 2018
Description :

Ce projet pilote aborde les défis et les opportunités du réseau intelligent renouvelable de la ville de Summerside et de son échange d’énergie avec le réseau du Nouveau-Brunswick (NB) afin de réduire les coûts énergétiques en utilisant davantage d’énergies renouvelables et moins d’énergie générée par le réseau et le diesel. L’objectif général de ce projet est d’estimer comment et dans quelle mesure ce coût peut être réduit avec l’aide d’intelligence artificielle (IA). Ce projet construira des modèles d’intelligence artificielle sur la plate-forme distribuée IA de BluWave-ai. Ces modèles seront formés avec les données du réseau intelligent de Summerside et utiliseront un modèle de simulation pour montrer les améliorations projetées d'efficacité opérationnelle, augmentant l'utilisation d'énergies renouvelables et le stockage, réduisant la consommation de production de diesel et d'électricité du réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2L 1T9

10 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-VERT: Embauche d'un stagiaire en génie logiciel

Numéro de l’entente :

912956

Durée : du 4 sept. 2018 au 21 déc. 2018
Description :

Facilitation du démarrage de projets avec K-Ops et intégration de l'outil à divers logiciels utilisés sur le marché afin d'améliorer la valeur ajoutée et de faciliter la pénétration du marché Nord-Américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

80 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Chaincerts

Numéro de l’entente :

913058

Durée : du 4 sept. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Créer une plate-forme pour l'émission et la vérification des certificats inviolables et des documents de conformité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1V4

100 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Simulations 3D complètes d'intégration VCSEL à haute puissance pour capteurs

Numéro de l’entente :

913418

Durée : du 4 sept. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Développer des modèles 3D pour simuler une intégration VCSEL à haute puissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 2A4

150 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Recyclage créatif du polystyrène usé

Numéro de l’entente :

912636

Durée : du 4 sept. 2018 au 30 août 2019
Description :

Recyclage créatif du polystyrène usé

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brantford, Ontario, CA N5S 5A1

39 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse du cadre d'apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

912998

Durée : du 4 sept. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Analyse du cadre d'apprentissage automatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L5

480 900,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intrideo de Socy - Révolution des ressources humaines

Numéro de l’entente :

913046

Durée : du 4 sept. 2018 au 30 août 2019
Description :

Intrideo de Socy - Révolution des ressources humaines

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 1C9