Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Optimisation et commercialisation de la batterie de Pliant
912385
Aide à la commercialisation de batteries minces, flexibles, personnalisées et rechargeables contenant les matériaux propriétaires de Pliant, grâce à l’optimisation de la performance de la batterie.
150 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Échange de téléphone intelligent pour le marché 2,0
912766
Cellbie est en train de créer une plate-forme de marché efficace, ouverte et crédible permettant aux téléphones intelligents usagés de perturber le système acheter-vendre fermé actuel. Ce segment en forte croissance présente une opportunité de marché de 1 milliard de dollars. Notre plate-forme de marché profitera aux consommateurs, aux détaillants et aux acheteurs, tous des intervenants clés de la chaîne de valeur. Notre équipe est composée d'entrepreneurs en série expérimentés, qui connaissent cette industrie exceptionnellement bien.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage d'ingénieur en informatique
912802
Un stagiaire du Programme emploi jeunesse-vert (PEJ-vert) sera embauché pour aider à développer une application Web pour les vérifications énergétiques semi-automatisées.
50 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Prédiction assistée par IA et optimisation des actifs de réseau renouvelables à Summerside Electric
912812
Ce projet pilote aborde les défis et les opportunités du réseau intelligent renouvelable de la ville de Summerside et de son échange d’énergie avec le réseau du Nouveau-Brunswick (NB) afin de réduire les coûts énergétiques en utilisant davantage d’énergies renouvelables et moins d’énergie générée par le réseau et le diesel. L’objectif général de ce projet est d’estimer comment et dans quelle mesure ce coût peut être réduit avec l’aide d’intelligence artificielle (IA). Ce projet construira des modèles d’intelligence artificielle sur la plate-forme distribuée IA de BluWave-ai. Ces modèles seront formés avec les données du réseau intelligent de Summerside et utiliseront un modèle de simulation pour montrer les améliorations projetées d'efficacité opérationnelle, augmentant l'utilisation d'énergies renouvelables et le stockage, réduisant la consommation de production de diesel et d'électricité du réseau.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT: Embauche d'un stagiaire en génie logiciel
912956
Facilitation du démarrage de projets avec K-Ops et intégration de l'outil à divers logiciels utilisés sur le marché afin d'améliorer la valeur ajoutée et de faciliter la pénétration du marché Nord-Américain.
80 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Chaincerts
913058
Créer une plate-forme pour l'émission et la vérification des certificats inviolables et des documents de conformité.
100 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Simulations 3D complètes d'intégration VCSEL à haute puissance pour capteurs
913418
Développer des modèles 3D pour simuler une intégration VCSEL à haute puissance.
150 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Recyclage créatif du polystyrène usé
912636
Recyclage créatif du polystyrène usé
39 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Analyse du cadre d'apprentissage automatique
912998
Analyse du cadre d'apprentissage automatique
480 900,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Intrideo de Socy - Révolution des ressources humaines
913046
Intrideo de Socy - Révolution des ressources humaines