Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 968,00 $
30 nov. 2018
Montant original de $14,530, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $4,645,Amendement #2 pour augmenter la valeur de $1,793
38 985,00 $
30 nov. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de l’Initiative des droits des Mi’kmaq du Bureau de négociation Kwilmu'kw Maw-klusuaqn pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
12 300,00 $
30 nov. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Corporation Ka Tshishpeuatak, au nom du Conseil des Innus de Ekuanitshit, pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
12 300,00 $
30 nov. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mildred Lavers, au nom de la Bande Mi’kmaq Northern Peninsula (Mekap'sk), pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
200 000,00 $
30 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
IFJ1819AFC3
IFJ1819AFC3
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
655 595,00 $
30 nov. 2018
autre
Adaptation du secteur de l'énergie et de la gestion des eaux aux changements climatiques et leurs impacts potentiels
AP751
Ce projet est de fournir des orientations et des renseignements économiques afin d'appuyer la prise de décision en matière d'adaptation en énergie et en gestion des inondations.
5 000,00 $
30 nov. 2018
autre
Sommet des dirigeantes latino-américaines
GC-129299S
L'objectif du projet est de promouvoir le Canada comme chef de file en matière d'exploitation minière durable et inclusive au Canada et en Amérique latine en organisant une conférence visant a partager des expériences de l'industrie minière internationale pour attirer et retenir les femmes dans le secteur minier. Attirer les femmes dans l'industrie minière est une priorité du Plan canadien des minéraux et des métaux. C'est aussi un important moyen pour développer une main d'oeuvre et soutenir la compétitivité de l'industrie minière canadienne au pays et a l'étranger.
85 295,00 $
30 nov. 2018
Lighting & Sound Upgrade Project
1322361
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
35 208,00 $
30 nov. 2018
Purchase of X-Ray Fluorescence Spectrometer
1322970
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
38 797,00 $
30 nov. 2018
ACHM Accessibility & Exhibit Enhancement
1323295
Fonds du Canada pour les espaces Culturels