Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

29 600,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Machine de pose d'inserts à chaud.

Numéro de l’entente :

922396

Durée : du 18 févr. 2019 au 4 déc. 2020
Description :

Développement d'une machine et d'une méthode pour la pose d’inserts à chaud (entre 6 et 30 inserts à la fois) dans des pièces de plastique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 5M6

45 230,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité -Robotisation du soudage de grandes pièces.

Numéro de l’entente :

922417

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement d'un concept de robotisation des opérations de soudage pour les grandes pièces en acier..

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1H7

50 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement procédé d'extraction de molécules lipophiles.

Numéro de l’entente :

922431

Durée : du 18 févr. 2019 au 13 sept. 2019
Description :

Développement d'une méthode permettant d'extraire certaines molécules lipophiles de plantes de la forêt canadienne et de les purifier pour en faire des ingrédients actifs de grade cosmétique et/ou pharmaceutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2C 1S9

5 252,50 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur la fonctionnalité technique de la mélasse

Numéro de l’entente :

922497

Durée : du 18 févr. 2019 au 13 sept. 2019
Description :

Identifier les propriétés fonctionnelles de la mélasse et les comparer aux propriétés similaires d'autres édulcorants commerciaux d'un point de vue technique et scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sacre-Coeur-Saguenay, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3V4

47 392,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique et commerciale du ciment osseux adhésif

Numéro de l’entente :

922656

Durée : du 18 févr. 2019 au 12 juil. 2019
Description :

La technologie brevetée de Covina est un ciment osseux, qui peut être adapté aux différents besoins cliniques. Le projet proposé est conçu pour tester sous pression la proposition de valeur de leur ciment et identifier l'indication principale de Covina.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

20 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Expert intégration spatiale

Numéro de l’entente :

922671

Durée : du 18 févr. 2019 au 23 août 2019
Description :

Dans le cadre de l’intégration d’un contrôleur EMCCD pour une mission spatiale, le rôle du particant sera de
participer au développement, à la documentation, à la présentation de la solution pour la revue de conception préliminaire et à une phase d’implantation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

45 600,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produit(s) pour sous-station numérique

Numéro de l’entente :

922682

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Préparer un plan commercial comprenant les exigences de produit, la faisabilité, les stratégies de développement et de production pour le développement de produits de sous-stations numériques et la plate-forme Web de sous-stations numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1C7

99 874,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un traqueur solaire à axe unique à utiliser pour les micro-fermes solaires

Numéro de l’entente :

922684

Durée : du 18 févr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Développer un traqueur solaire à axe unique, qui sera utilisé spécifiquement pour les petites fermes solaires dans les climats canadiens. Les micro-fermes solaires sont conçues pour être utilisées par des utilisateurs commerciaux d'énergie dont la facture d'électricité se situe entre 500 $ et 5 000 $ par mois, en plus d'être compatibles avec une multitude d'interconnexions électriques et de conditions de sol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E 3R6

33 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de recharge solaire des véhicules électriques (eMobilité)

Numéro de l’entente :

922867

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Une évaluation à 360° du marché de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques en Amérique du Nord, déterminant comment Heliene pourrait accéder à ce marché à partir de la production d'énergie requise par une telle recharge à partir d'une source solaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 6K4

27 025,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Impression à la demande MapSherpa - Stratégie d'expansion du marché international

Numéro de l’entente :

922966

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

L'objectif de ce travail sera de développer un plan stratégique afin d'entrer et de développer efficacement les activités de l'entreprise à l'extérieur du Canada. Les travaux porteront sur les principaux facteurs du marché tels que la demande des clients, les attentes en matière de produits et les domaines d'innovation. La caractérisation du marché combinée à la compréhension croissante de MapSherpa de sa base de marché actuelle par le biais d'analytiques détaillées de la clientèle et des activités sera utilisée pour définir la configuration du produit et les stratégies de marché. Les éléments clés comprendront la compréhension de l'accès au marché, de l'environnement concurrentiel par rapport à l'accès des clients et de la prestation des services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1C3