Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'amélioration de la fiabilité des actionneurs

Numéro de l’entente :

920685

Durée : du 15 févr. 2019 au 15 févr. 2020
Description :

Développer des processus et des machines pour permettre la réalisation de produits fiables et performants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2H9

78 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Science des données et analyse de marché pour la nouvelle plate-forme d'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

921807

Durée : du 15 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif du projet est d'embaucher un ingénieur en sciences des données et un analyste de marché. Le premier employé travaillera directement avec la direction de l'entreprise, les ingénieurs et l'équipe de science des données sur l'acquisition des flux de données et des produits livrables en science des données. Le deuxième employé participera aux activités de marketing de l'entreprise. L'employé aidera à l'entreprise dans ses activités quotidiennes et travaillera avec la haute direction. L'entreprise est prête à investir dans le perfectionnement de ses employés pour leur permettre d'atteindre un niveau supérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3Y6

192 812,80 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de traitement de pointe pour les industries pétrolières et gazières

Numéro de l’entente :

922090

Durée : du 15 févr. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet utilisera le processeur industriel de pointe et le logiciel de gestion des dispositifs développés dans le cadre du projet intitulé « Solar Powered Hazardous Locations Gateway » pour créer un système entièrement intégré de contrôle et de surveillance pour l'industrie du pétrole et du gaz. Il en résultera un système de contrôle autonome et connecté à un environnement infonuagique, qui pourra être appliqué à n'importe quelle autre application sur un site de forage éloigné. Il permettra également à d'autres entreprises d'ajouter leurs propres programmes et modules matériels pour étendre le système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2M3

48 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d'un dispositif permettant d'augmenter le rejet d'artefacts en mouvement

Numéro de l’entente :

922275

Durée : du 15 févr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de rechercher / développer une technologie matérielle, qui permettra au système HeartWatch de mieux filtrer les artefacts de mouvement et le bruit musculaire des signaux biométriques tels que l'électrocardiographe (ECG).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M4B 1B2

177 600,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Design Online »

Numéro de l’entente :

922599

Durée : du 15 févr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Design Online est une application de conception d'outils en carbure par navigateur, qui permet aux utilisateurs de se connecter aux serveurs de « DeBoer Tool » pour modifier l'outillage de coupe standard en carbure en fonction des besoins de l'utilisateur. L'application présente un fichier VRML tridimensionnel (CAO) en format lisible par l'utilisateur au moyen de navigateurs Web standard couramment disponibles dans l'industrie. Design Online élimine une grande partie du travail nécessaire au sein de « DeBoer Tool » pour transformer les concepts des clients (description verbale, croquis ou dessins détaillés) en dessins d'atelier ainsi que pour simplifier la planification et la facturation avec l'automatisation informatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1X2

30 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Dhanvin Kolhatkar

Numéro de l’entente :

922663

Durée : du 15 févr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Ce projet vise à développer des capteurs plus intelligents pour améliorer à la fois (a) leur fiabilité et (b) leur capacité à extraire l'information de niveau supérieur nécessaire au déploiement des voitures auto‑dirigées. Plus précisément, dans le cadre de ce projet, nous avons l'intention de développer des solutions de radar plus compétitives, qui intégreront des caractéristiques avancées non disponibles dans la technologie actuelle des capteurs radar. L'introduction de l'intelligence artificielle et en particulier des réseaux neuronaux profonds, a considérablement amélioré les performances de nombreux capteurs tels que les scanners laser et les caméras. Notre objectif est donc de développer une solution intégrée, qui permettra aux radars de produire des informations plus précises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

50 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

OTOMOTO : Créateur de documents de conception technique automatisée

Numéro de l’entente :

922804

Durée : du 15 févr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Les exploitants d'installations de l'industrie lourde, comme les producteurs de pétrole et de gaz, les raffineurs de produits chimiques, les entreprises pipelinières, les services municipaux d'eau et les producteurs d'électricité, reproduisent des modèles éprouvés et/ou développent des modèles modulaires répétables pour économiser du temps et de l'argent. Toutefois, la création de documents de conception technique pour une nouvelle installation ou une mise à niveau demeure en grande partie un processus manuel et coûteux de mise à jour du nom du projet et des numéros d'étiquette sur des centaines de fiches techniques, dessins et autres documents. CoreData est en train de développer OTOMOTO, une application Web, qui automatise la création de documents d'ingénierie, afin de réduire considérablement les délais et les coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 2A1

250 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plate-forme Eventa IoT

Numéro de l’entente :

922808

Durée : du 15 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Il y a eu une forte augmentation de la demande de solutions d'IoT. Les solutions IoT couvrent un large éventail d'applications, qui ont un certain chevauchement avec les fonctionnalités SCADA. En fait, de nombreuses solutions IoT s'appuient fortement sur les fonctionnalités SCADA. Ce projet propose une série de développements de composants IoT à ajouter à la plate-forme EVENTA tels qu'un périphérique IoT « Edge/Gateway », un serveur IoT infonuagique privé et un serveur Public IoT infonuagique. Une fois le projet proposé terminé, EVENTA sera bien positionnée pour commercialiser une solution viable aux énergies renouvelables, aux réseaux intelligents, aux villes et aux immeubles intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2P6

20 160,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un prototype du dispositif NeedSwitch

Numéro de l’entente :

922888

Durée : du 15 févr. 2019 au 15 nov. 2019
Description :

Le projet vise à développer une cartouche d'administration de médicaments améliorée, qui pourra être utilisée avec le prototype de la technologie d'aiguille de sécurité de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nairn Centre, Colombie-Britannique, CA V9T 1X5

10 650,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Instauration réseau de distribution moteurs de séchoir à bois EBI États-Unis et Europe

Numéro de l’entente :

922957

Durée : du 15 févr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

EBI veut établir un réseau de distribution en Europe et aux États-Unis et faire la promotion de son produit propriétaire : le moteur de séchoir à bois EBI (dont la marque est EBI Dry Kiln Duty Motor).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 7J7