Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 081 833,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

812582

Numéro de l’entente :

812582

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à  7 communautés dans la région de la Mauricie et Outaouais au Québec.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Brancher pour innover
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

4 970 180,00 $

3 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

812410

Numéro de l’entente :

812410

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 juin 2023
Description :

Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir la résilience à  large bande à  16 collectivités et réseau de «dernier kilomètre» utilisant la technologie fibre optique pour atteindre 3 de ces collectivités ayant des foyers mal desservis dans les régions de la du Nord-du-Québec et de la Mauricie dans la province de Québec.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Brancher pour innover
Location : Mistissini, Québec, CA G0W1C0

109 690,50 $

3 sept. 2018
Entente :

212132

Numéro de l’entente :

212132

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Construire un concept de maison avec de la mousse de polyéthylène téréphtalate recyclée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Meteghan, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2J0

2 127 868,00 $

3 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capacity Building for Cities Achieving a Collective Impact (CB CACI)

Numéro de l’entente :

015138688

Durée : du 3 sept. 2018 au 2 sept. 2022
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SDPP-Children and Families - Contributions
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L3G6

20 918,00 $

3 sept. 2018
Entente :

Aashukanikahcheu (working title: s/he builds a bridge for people)

Numéro de l’entente :

1512624

Durée : du 3 sept. 2018 au 1 mars 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance-Itinérance chez les autochtones-Respons Part
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P2G1
Description :

Pour une période de trois ans, Prince George Urban Aboriginal Justice Society (PGUAS) offrira un milieu sécuritaire, structuré et supervisé avec des activités récréatives et de loisirs, à environ une centaine de jeunes autochtones ayant des démêlés avec le système de justice et aux prises avec des troubles mentaux et/ou psychologiques, y compris l'ETCAF et la toxicomanie. Des programmes et des interventions culturellement adaptés seront également offerts selon les besoins individuels des jeunes afin de soutenir leur guérison et leur réinsertion sociale. Les objectifs sont de réduire les taux de récidive parmi la population des jeunes autochtones de Prince George en Colombie-Britannique et de mettre à l'essai un nouveau modèle de prestations de programmes comme solution de rechange à la détention.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Physicien

Numéro de l’entente :

910555

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Embaucher un doctorant pour faire progresser la technologie de D-Pace vers une utilisation efficace des matériaux et une réduction des déchets de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4B6

2 800 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

« Module Maker »

Numéro de l’entente :

911274

Durée : du 3 sept. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet « Assent Module Maker » permettra aux utilisateurs de sélectionner un modèle de type de données, de configurer le document en fonction de leurs besoins, d'établir des critères de flux de travail et de risque, de déployer une campagne auprès de leurs fournisseurs et de gérer les résultats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 2C5

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert-Développeur Logiciel 2 - Machine Learning

Numéro de l’entente :

911318

Durée : du 3 sept. 2018 au 7 déc. 2018
Description :

Au vu du succès d'un premier mandat exploratoire avec la Ville de Montréal pour la prédiction des bris d’aqueducs, ce projet vise à adapter les algorithmes d’apprentissage machine les plus récents dans le but d’améliorer l'identification des aqueducs les plus vulnérables aux bris.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de la spectroscopie des électrons Auger, de la pulvérisation ionique et du recuit thermique combinés pour la caractérisation de la contamination sur des dispositifs électroniques à haute efficacité basés sur des semi-conducteurs à large bande tels que SiC et GaN

Numéro de l’entente :

911620

Durée : du 3 sept. 2018 au 4 janv. 2019
Description :

La limitation de présents matériaux, telle que la contamination résiduelle et des défauts structurels provoquent le faible rendement et la défaillance dans les performances ultimes et les applications d'énergie verte en tant que dispositifs convertisseurs de puissance pour les véhicules photovoltaïques, éoliens et électriques. Ce projet mettra l'accent sur l'amélioration des matériaux de base tels que SiC, GaN et Ga2O3 utilisés pour ces applications. Ce projet soutient l'économie verte en contribuant au développement de nouveaux matériaux pour l'énergie verte renouvelable et les véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : London, Ontario, CA N5V 3A1