Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Étude de cristallographie de surface de molécules organiques sur SiC, GaN et Ga2O3 en tant que matériaux potentiels pour l'électronique moléculaire à haut rendement
911621
Molecular electronics s'intéresse à l'exploitation des matériaux organiques et biologiques dans l'électronique, l'optoélectronique et les procédés liés à l'énergie catalytique. L'énergie renouvelable fait partie de l'économie verte et ce projet le soutient en développant des matériaux photovoltaïques à base de cristaux organiques, des processus photocatalytiques ainsi que des transistors moléculaires rapides et de faible puissance.
46 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un dispositif de micropuce pour l'analyse quantitative de composants clés du cannabis
911697
Ce projet développera une nouvelle technologie de plate-forme de détection pour l'analyse du cannabis en temps réel. Il offrira aux utilisateurs de cannabis et aux producteurs du monde entier une analyse significative des données en quelques minutes. Cette technologie utilisera une nanotechnologie à l'état solide de pointe avec des microfluidiques pour offrir des résultats quantitatifs précis. Keystone Labs et le groupe Serpe de l'université de l'Alberta possèdent l'expérience et l'expertise requises pour développer KEY-CHIP. Le financement servira à faire passer le projet du stade du prototype, de la production du dispositif, du test bêta à la fabrication et à la commercialisation. La première cible d'analyse consistera à détecter les cannabinoïdes ; tétrahydrocannabinol (THC) et cannabidiol (CBD) en temps réel.
349 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système de gestion d'apprentissage Planet 9
911903
À la fin, ceci permettra à l'entreprise d'importer du contenu de formation brut dans le système de gestion des actifs numériques et d'augmenter considérablement la capacité de production des cours de formation.
48 527,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Une étude de matériaux optiquement actifs pour l'inclusion soluble dans des matrices aqueuses polymérisées
911918
Une étude de matériaux optiquement actifs pour l'inclusion soluble dans des matrices aqueuses polymérisées
10 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert : Entreprise verte
912030
Ce stagiaire soutiendra les ventes et le marketing afin de promouvoir la valeur de produit de l'enterprise au niveau environnemental, permettant de conscientiser ses clients des nombreux impacts positifs de ses produits sur l’environnement.
20 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Centres de notation des examens en ligne
912129
Ce projet explorera la possibilité de réduire l’impression (papier, encre, et ainsi de suite) ainsi que les voyages (avion, bateau et voiture) associés à la collaboration en ligne des éducateurs pour la notation des examens à l’échelle du conseil scolaire.
99 700,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme Webinaire LearnFormula à la demande
912201
Le projet Webinar LearnFormula développera une fonctionnalité de diffusion en direct automatisée et à la demande, qui permettra aux enseignants en ligne d’éliminer les obstacles à l’éducation en utilisant la technologie WebRTC.
10 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d'un outil de calcul du transfert de chaleur pour évaluer le coût énergétique d'une enveloppe d'un immeuble
912248
Ce projet consiste à fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine de surveillance d'infrastructures et d’évaluation d'énergie en développant un outil de calcul du transfert de chaleur pour évaluer le coût énergétique d’une enveloppe d'un immeuble.
10 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel de gestion électrochimique active
912258
Le but de ce projet est de développer le composant logiciel bêta du système de gestion électrochimique active (SGEA) d’Aquova pour le traitement électrochimique des eaux usées. Ce projet sera réalisé en collaboration avec nos clients pour simplifier le développement et sera présenté sur site. La technologie d'Aquova contribue directement à la réduction des émissions de CO2 dans l'environnement. Les premiers prototypes ont réduit la consommation électrique de 15 %, ce qui signifie une réduction annuelle des émissions de CO2 de 900 à 1,5 M kg par an (1 kWh = 0,554 kg de CO2) pour une installation de traitement électrochimique moyenne consommant 30 K - 50 K kWh par jour. En rendant le traitement électrochimique plus rentable, Aquova contribue à la production d'eau de haute qualité.
350 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme pour la collaboration de documents accessibles et la génération de volumes (le « Projet »)
912294
Les fonctionnalités XML des plates-formes T-Base existantes présentent des avantages uniques en fonction du contexte. Un langage XML universel sera créé en tant que format intermédiaire structuré pour faciliter les transformations de documents en un seul passage. La collaboration basée sur un environnement infonuagique, avec la ludification, permettra l'externalisation ouverte du conditionnement de documents complexes. L'apprentissage machine sera utilisé pour mesurer et utiliser les interventions d'assurance qualité afin de perfectionner le conditionnement de documents et la génération XML, éliminer les goulots d'étranglement et tirer parti de l'activité des utilisateurs pour perpétuer les boucles de rétroaction, qui amélioreront continuellement la vitesse et la qualité des transformations en formats alternes - aboutissant à la transformation de documents à volume élevé avec une fidélité élevée des documents.