Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Étude de cristallographie de surface de molécules organiques sur SiC, GaN et Ga2O3 en tant que matériaux potentiels pour l'électronique moléculaire à haut rendement

Numéro de l’entente :

911621

Durée : du 3 sept. 2018 au 4 janv. 2019
Description :

Molecular electronics s'intéresse à l'exploitation des matériaux organiques et biologiques dans l'électronique, l'optoélectronique et les procédés liés à l'énergie catalytique. L'énergie renouvelable fait partie de l'économie verte et ce projet le soutient en développant des matériaux photovoltaïques à base de cristaux organiques, des processus photocatalytiques ainsi que des transistors moléculaires rapides et de faible puissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : London, Ontario, CA N5V 3A1

46 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un dispositif de micropuce pour l'analyse quantitative de composants clés du cannabis

Numéro de l’entente :

911697

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Ce projet développera une nouvelle technologie de plate-forme de détection pour l'analyse du cannabis en temps réel. Il offrira aux utilisateurs de cannabis et aux producteurs du monde entier une analyse significative des données en quelques minutes. Cette technologie utilisera une nanotechnologie à l'état solide de pointe avec des microfluidiques pour offrir des résultats quantitatifs précis. Keystone Labs et le groupe Serpe de l'université de l'Alberta possèdent l'expérience et l'expertise requises pour développer KEY-CHIP. Le financement servira à faire passer le projet du stade du prototype, de la production du dispositif, du test bêta à la fabrication et à la commercialisation. La première cible d'analyse consistera à détecter les cannabinoïdes ; tétrahydrocannabinol (THC) et cannabidiol (CBD) en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3J4

349 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion d'apprentissage Planet 9

Numéro de l’entente :

911903

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

À la fin, ceci permettra à l'entreprise d'importer du contenu de formation brut dans le système de gestion des actifs numériques et d'augmenter considérablement la capacité de production des cours de formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3R8

48 527,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Une étude de matériaux optiquement actifs pour l'inclusion soluble dans des matrices aqueuses polymérisées

Numéro de l’entente :

911918

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Une étude de matériaux optiquement actifs pour l'inclusion soluble dans des matrices aqueuses polymérisées

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1T1

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert : Entreprise verte

Numéro de l’entente :

912030

Durée : du 3 sept. 2018 au 4 janv. 2019
Description :

Ce stagiaire soutiendra les ventes et le marketing afin de promouvoir la valeur de produit de l'enterprise au niveau environnemental, permettant de conscientiser ses clients des nombreux impacts positifs de ses produits sur l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

20 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Centres de notation des examens en ligne

Numéro de l’entente :

912129

Durée : du 3 sept. 2018 au 1 mars 2019
Description :

Ce projet explorera la possibilité de réduire l’impression (papier, encre, et ainsi de suite) ainsi que les voyages (avion, bateau et voiture) associés à la collaboration en ligne des éducateurs pour la notation des examens à l’échelle du conseil scolaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Québec, Québec, CA G1L 2R8

99 700,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme Webinaire LearnFormula à la demande

Numéro de l’entente :

912201

Durée : du 3 sept. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Le projet Webinar LearnFormula développera une fonctionnalité de diffusion en direct automatisée et à la demande, qui permettra aux enseignants en ligne d’éliminer les obstacles à l’éducation en utilisant la technologie WebRTC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 2C6

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement d'un outil de calcul du transfert de chaleur pour évaluer le coût énergétique d'une enveloppe d'un immeuble

Numéro de l’entente :

912248

Durée : du 3 sept. 2018 au 8 mars 2019
Description :

Ce projet consiste à fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine de surveillance d'infrastructures et d’évaluation d'énergie en développant un outil de calcul du transfert de chaleur pour évaluer le coût énergétique d’une enveloppe d'un immeuble.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 6K2

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel de gestion électrochimique active

Numéro de l’entente :

912258

Durée : du 3 sept. 2018 au 1 mars 2019
Description :

Le but de ce projet est de développer le composant logiciel bêta du système de gestion électrochimique active (SGEA) d’Aquova pour le traitement électrochimique des eaux usées. Ce projet sera réalisé en collaboration avec nos clients pour simplifier le développement et sera présenté sur site. La technologie d'Aquova contribue directement à la réduction des émissions de CO2 dans l'environnement. Les premiers prototypes ont réduit la consommation électrique de 15 %, ce qui signifie une réduction annuelle des émissions de CO2 de 900 à 1,5 M kg par an (1 kWh = 0,554 kg de CO2) pour une installation de traitement électrochimique moyenne consommant 30 K - 50 K kWh par jour. En rendant le traitement électrochimique plus rentable, Aquova contribue à la production d'eau de haute qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 0A5

350 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme pour la collaboration de documents accessibles et la génération de volumes (le « Projet »)

Numéro de l’entente :

912294

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Les fonctionnalités XML des plates-formes T-Base existantes présentent des avantages uniques en fonction du contexte. Un langage XML universel sera créé en tant que format intermédiaire structuré pour faciliter les transformations de documents en un seul passage. La collaboration basée sur un environnement infonuagique, avec la ludification, permettra l'externalisation ouverte du conditionnement de documents complexes. L'apprentissage machine sera utilisé pour mesurer et utiliser les interventions d'assurance qualité afin de perfectionner le conditionnement de documents et la génération XML, éliminer les goulots d'étranglement et tirer parti de l'activité des utilisateurs pour perpétuer les boucles de rétroaction, qui amélioreront continuellement la vitesse et la qualité des transformations en formats alternes - aboutissant à la transformation de documents à volume élevé avec une fidélité élevée des documents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 3N2