Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
491 349,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système de caméra à haute définition avec correction d'image avancée pour océan profond et apprentissage machine
912338
L’objectif de l'entreprise est de créer des systèmes de vision innovants et de classe mondiale, qui collectent de manière autonome des séquences vidéo à très haute résolution et des données d’images. Ce projet appuiera la conception et le développement d’une nouvelle vague de produits avancés, qui collecteront de manière autonome des données vidéo et d’image ; traite de manière significative les données avant la transmission et offre des fonctionnalités de pointe en matière d'amélioration de l'image, d'étalonnage, d'apprentissage machine et de vision industrielle.
43 500,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Serie Pro
912375
Solution web pour l’industrie immobilière développée et exploitée depuis 2 ans. Le produit maintenant rodé nécessite une accélération pour standardiser sa livraison.
10 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Production PHA et Expérimentation d'extraction / purification
912382
Ce projet vise à déterminer des techniques d'extraction de plastiques biodégradables à base de polyhydroxyalcanoates (PHA) efficaces et rentables, à récolter après la production de nos reservoirs de fermentation PHA de 1 L et de 10 L et à évaluer la consistance du copolymère extrait. Les résultats obtenus seront utilisés pour la mise en place d’une installation de démonstration.
141 130,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement de modules PurelyHR supplémentaires et application mobile native
912402
Création de nouveaux modules et améliorations de PurelyHR, le logiciel de gestion des ressources humaines de l'entreprise.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Pièce creuse et structurelle en thermoplastique
912626
Recherches et expérimentations en vue du développement de pièces creuses et structurelles en thermoplastique.
46 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Customer Discovery 1.0
912689
Ce projet impliquera des conversations approfondies et un engagement avec des clients potentiels pour mieux comprendre notre marché et adapter notre produit aux besoins de nos clients.
10 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Réduction de l’empreinte carbone par l’optimisation des routes
912694
Runner est un service logistique à la demande, qui facilite les livraisons en moins de deux heures à Toronto et génère des revenus mensuels de plus de 100 000 $. Avec l’ajout de talent clé, nous espérons réduire notre empreinte carbone en améliorant nos processus logistiques et notre efficacité organisationnelle.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation technologique : Génération d'une fibre textile à partir de vêtements en coton recyclé
912701
Développer et valider un processus de conversion des vêtements de coton usé en une fibre textile viable.
10 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d'un prototype d'un système d'assainissement par UV destiné au public
913074
Ce projet est axé sur la conception, la fabrication, l’assemblage et l'essaie d’un prototype de système d'assainissement par UV à l’intention du public. Le stagiaire se concentrera également sur la validation de sources de lumière UV alternatives et innovantes pour le nouveau produit. Le projet aura un impact positif sur l'environnement en réduisant l'utilisation d'eau, de produits chimiques, de lingettes en papier, et ainsi de suite.
49 500,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Projet de développement d'unité de puissance au sol (UPS) à semi-conducteurs à courant continu
913081
Le projet de développement d'unité de puissance au sol (UPS) à semi-conducteurs à courant continu d’Aeromax GSE vise à construire et à tester un UPS à semi-conducteurs à courant continu à émission zéro utilisant des technologies innovantes en matière de contrôle et de protection numériques.