Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
243 722,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
DocuCheck
914138
DocuCheck
249 500,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Rationalisation des processus en aval de rubéole BR2
914177
Microbix a récemment augmenté sa capacité de production de rubéole et réduit ses coûts de fabrication en développant et en implémentant une nouvelle plate-forme de production de bioréacteurs automatisée pour la production du virus de la rubéole, sa gamme de produits la plus importante et à croissance rapide. Des clients du monde entier ont fourni de bons retours d’information et ont commencé la transition de leurs dispositifs médicaux réglementés vers l’utilisation du bioréacteur Microbix. En conséquence de cette demande client, Microbix lancera un nouveau projet visant à débloquer et à rationaliser le processus de purification : réduire le nombre d'étapes du processus, augmenter l'automatisation des étapes et introduire de nouvelles méthodologies de test de contrôle du processus.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système de détection d'obstacle et de rétroaction pour fauteuils roulants : détection et analyse de collision
914230
Les appareils de mobilité motorisés posent actuellement des risques pour la sécurité des conducteurs et des autres personnes dans l’environnement, ainsi que des dommages matériels importants. Le but du projet sera de développer un dispositif pouvant être utilisé pour surveiller et caractériser toute collision qu'un utilisateur de fauteuil roulant pourrait subir, ainsi que pour surveiller ses habitudes de conduite. Cet appareil viendra compléter notre système de détection d’obstacles existant afin de fournir une image plus globale des défis posés à la navigation, en créant des sources de revenus supplémentaires et un potentiel de croissance important pour notre entreprise.
498 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système de manutention et suivi d'inventaire par convoyeur aérien
914344
Développer un système complet de convoyeur de tri et de gestion et de traçabilité de vêtements.
285 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation des Paramètres et post-Traitements pour l’Industrialisation de la Fabrication Additive Métallique
914907
Le projet vise à optimiser la procédure de fabrication additive dans un but de réduire les coûts et délais de fabrication.
500 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation des processus d’inspection et de réparation de pièces de moteur d’avion de service-valeur très élevée
915735
Développement d'un système permettant d'inspecter et de réparer automatiquement les pièces complexes de moteurs d'avion.
109 725,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Validation d'un processus de fabrication de bonnes pratiques de fabrication (BPF) optimisé pour un nouvel agent d'imagerie multimodal
914044
CF800 est un agent d'imagerie multimodale destiné aux applications chirurgicales guidées par tomographie par ordinateur par fluorescence préopératoires et par imagerie peropératoire dans l'infrarouge proche. Jusqu'à présent, la capacité du CF800 à être utilisé pour des interventions chirurgicales guidées par l'image a été démontrée dans de nombreux modèles animaux précliniques. Sur la base de ces données précliniques positives, des oncologues chirurgicaux renommés ont manifesté leur intérêt pour l’utilisation de CF800 pour la chirurgie guidée par l’image chez les patients cancéreux. Pour confirmer une mise à l'échelle réussie et optimiser la technologie, nous devons caractériser la formulation (en termes de composition, de taille, de stabilité et de performance) afin de finaliser les spécifications du produit pour notre essai clinique de phase 1 prévu.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Projet de développement commercial pour la création de Cannabis Standard Formulary
914180
Cannabis Standard sera un formulaire de cannabis médical fondé sur des preuves et basé sur les meilleures preuves disponibles et conseils d'experts. Cannabis Standard inclut le formulaire avec les spécifications détaillées, la plate-forme numérique, qui produit le document médical requis par ACMPR et un registre permettant de saisir les résultats réels des patients (données de qualité de vie et de productivité).
200 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Réservation dynamique à plusieurs variables et plate-forme de communication naturelle améliorée (2)
914185
Set Scouter Inc est un outil de création de marché basé à Toronto pour la communauté de production vidéo. Set Scouter Inc est en train de développer un processus de réservation dynamique à plusieurs variables et une plate-forme de communication naturelle améliorée.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) »
914470
Le projet de plan de transportation de cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) » transforme la collecte de données sur les actifs routiers en un outil de journalisation numérique intelligent, fournissant aux infrastructures de la ville des informations actualisables. Notre prototype, une fois commercialisé, répond aux besoins immédiats et futurs des municipalités et il est applicable au Canada, aux États-Unis et à l’étranger. Le projet produira la première application, MCRA / StreetSigns, d’une future suite d’applications, qui comprendra la gamme de produits MCRA. Les variantes de l'application comprendront éventuellement des versions manuelles, semi-automatisées et entièrement automatisées.