Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation technologique : Génération d'une fibre textile à partir de vêtements en coton recyclé

Numéro de l’entente :

912701

Durée : du 3 sept. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Développer et valider un processus de conversion des vêtements de coton usé en une fibre textile viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1Y6

10 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement d'un prototype d'un système d'assainissement par UV destiné au public

Numéro de l’entente :

913074

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Ce projet est axé sur la conception, la fabrication, l’assemblage et l'essaie d’un prototype de système d'assainissement par UV à l’intention du public. Le stagiaire se concentrera également sur la validation de sources de lumière UV alternatives et innovantes pour le nouveau produit. Le projet aura un impact positif sur l'environnement en réduisant l'utilisation d'eau, de produits chimiques, de lingettes en papier, et ainsi de suite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

49 500,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement d'unité de puissance au sol (UPS) à semi-conducteurs à courant continu

Numéro de l’entente :

913081

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Le projet de développement d'unité de puissance au sol (UPS) à semi-conducteurs à courant continu d’Aeromax GSE vise à construire et à tester un UPS à semi-conducteurs à courant continu à émission zéro utilisant des technologies innovantes en matière de contrôle et de protection numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6S 4K6

360 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations techniques des systèmes d'inspection de NDE

Numéro de l’entente :

913341

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Le projet a pour objectif d’agrandir les capacités des outils d’inspection existants des tests de contrôle sur le terrain et de transmission par bracelet. Ces améliorations étendent l'évaluation des conditions à un plus grand nombre de composants métalliques constitutifs d'un pipeline, des décollages plus importants aux revêtements protecteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 2S3

109 725,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Validation d'un processus de fabrication de bonnes pratiques de fabrication (BPF) optimisé pour un nouvel agent d'imagerie multimodal

Numéro de l’entente :

914044

Durée : du 3 sept. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

CF800 est un agent d'imagerie multimodale destiné aux applications chirurgicales guidées par tomographie par ordinateur par fluorescence préopératoires et par imagerie peropératoire dans l'infrarouge proche. Jusqu'à présent, la capacité du CF800 à être utilisé pour des interventions chirurgicales guidées par l'image a été démontrée dans de nombreux modèles animaux précliniques. Sur la base de ces données précliniques positives, des oncologues chirurgicaux renommés ont manifesté leur intérêt pour l’utilisation de CF800 pour la chirurgie guidée par l’image chez les patients cancéreux. Pour confirmer une mise à l'échelle réussie et optimiser la technologie, nous devons caractériser la formulation (en termes de composition, de taille, de stabilité et de performance) afin de finaliser les spécifications du produit pour notre essai clinique de phase 1 prévu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

50 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement commercial pour la création de Cannabis Standard Formulary

Numéro de l’entente :

914180

Durée : du 3 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Cannabis Standard sera un formulaire de cannabis médical fondé sur des preuves et basé sur les meilleures preuves disponibles et conseils d'experts. Cannabis Standard inclut le formulaire avec les spécifications détaillées, la plate-forme numérique, qui produit le document médical requis par ACMPR et un registre permettant de saisir les résultats réels des patients (données de qualité de vie et de productivité).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1R7

200 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Réservation dynamique à plusieurs variables et plate-forme de communication naturelle améliorée (2)

Numéro de l’entente :

914185

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 août 2019
Description :

Set Scouter Inc est un outil de création de marché basé à Toronto pour la communauté de production vidéo. Set Scouter Inc est en train de développer un processus de réservation dynamique à plusieurs variables et une plate-forme de communication naturelle améliorée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2K 2J7

50 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) »

Numéro de l’entente :

914470

Durée : du 3 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Le projet de plan de transportation de cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) » transforme la collecte de données sur les actifs routiers en un outil de journalisation numérique intelligent, fournissant aux infrastructures de la ville des informations actualisables. Notre prototype, une fois commercialisé, répond aux besoins immédiats et futurs des municipalités et il est applicable au Canada, aux États-Unis et à l’étranger. Le projet produira la première application, MCRA / StreetSigns, d’une future suite d’applications, qui comprendra la gamme de produits MCRA. Les variantes de l'application comprendront éventuellement des versions manuelles, semi-automatisées et entièrement automatisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3E7

50 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité technico-économique d'intégration d'un système de mesure biométrique sur un porte-bébé

Numéro de l’entente :

905491

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 août 2019
Description :

Étude de faisabilité des technologies existantes et phase test d’intégration afin de créer un prototype fonctionnel qui mesure des données biométriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Majorique, Québec, CA J2E 0A5
Description :

Pour une période de trois ans, Prince George Urban Aboriginal Justice Society (PGUAS) offrira un milieu sécuritaire, structuré et supervisé avec des activités récréatives et de loisirs, à environ une centaine de jeunes autochtones ayant des démêlés avec le système de justice et aux prises avec des troubles mentaux et/ou psychologiques, y compris l'ETCAF et la toxicomanie. Des programmes et des interventions culturellement adaptés seront également offerts selon les besoins individuels des jeunes afin de soutenir leur guérison et leur réinsertion sociale. Les objectifs sont de réduire les taux de récidive parmi la population des jeunes autochtones de Prince George en Colombie-Britannique et de mettre à l'essai un nouveau modèle de prestations de programmes comme solution de rechange à la détention.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA