Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 298,00 $
3 sept. 2018
Opération chez toît
195 000,00 $
2 sept. 2018
organisme à but lucratif
StonePaper 2.0
914173
Améliorations techniques modulaires des compétences de base de notre plate-forme contractuelle intelligente, StonePaper.
450 000,00 $
2 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme Internet des objets (IoT) universelle connectée de deuxième génération
914179
Plate-forme Internet des objets (IoT) universelle connectée de deuxième génération
67 000,00 $
2 sept. 2018
organisme à but lucratif
Véhicule terrestre sans pilote (UGV) Dumur
904204
Concevoir et construire une démonstration de technologie UGV avec la technologie de pointe pour satisfaire les profils de mission souple.
48 000,00 $
2 sept. 2018
organisme à but lucratif
Recherche sur les canaux de marché pour la plate-forme d'alimentation autonome DOT
912698
À la fin de ce projet, nous avons l'intention de disposer d'une stratégie de canal de marché validée pour la plate-forme d'alimentation autonome DOT et ses outils agricoles.
1 250 000,00 $
1 sept. 2018
Projet pilote de programme de justice thérapeutique
9865273
Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.
1 104 174,00 $
1 sept. 2018
Projet pilote de programme de justice thérapeutique
9865273
Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.
90 013,00 $
1 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoires League of Innovators (LOI)
907313
L'Association League of Innovators (LOI), par l’entremise du programme de laboratoire LOI, fournira aux jeunes entrepreneurs les outils, les ressources, les compétences, le mentorat et les réseaux pour créer des entreprises à forte croissance au Canada.
10 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage d'analyste des affaires
909606
Nobal change la façon dont les clients interagissent avec les magasins de détail au moyen de miroirs interactifs, qui créent des expériences extraordinaires dans les salles d'essayage. Nobal est en train de créer une position pour un nouveau diplômé / stagiaire, qui nous permettra d'améliorer nos efforts de vente.
189 312,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Remorque compacteur cylindrique : Cône de nez composite et développement d’assemblage et essais
916581
Développement d'un cône de nez en fibre de verre et test du cône, d'assemblage, et du compacteur cylindrique en aluminium de la remorque.