Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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Les Jeux de données sur les subventions et contributions gouvernementales Conseils pour la recherche

1064568 dossiers trouvés

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Anderson, T-Jay A

17 500,00 $

1 sept. 2018

Description :

Non-invasive brain stimulation as treatment for auditory hallucinations in schizophrenia: Transcranial Magnetic Stimulation vs Transcranial Direct Current Stimulation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

Parkview Farms Inc.

8 000,00 $

1 sept. 2018

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GF1819-573-ATL

Durée : du 1 sept. 2018 au 1 oct. 2018

Description :

Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nom du programme : Programme Objectif carrière / Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet à la ferme

Location : Cavendish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

Canadian Grapevine Certification Network

768 530,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Protocole de certification des usines propres pour la vigne

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-016

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mars 2023

Description :

L'objectif de ce projet est de créer un réseau végétal propre d'approvisionnement en plants de vigne qui fournira aux viticulteurs canadiens (l'utilisateur final) le matériel nécessaire pour planter ou replanter des vignes certifiées exemptes de virus dans leurs vignobles afin d'assurer la viabilité à long terme des secteurs viticoles et vinicoles canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie

Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R6P9

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