Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 sept. 2018
Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.
2 450,00 $
1 sept. 2018
Le projet vise à financer le voyage de la bénéficiaire au Symposium national sur la justice réparatrice de 2018, où elle sera une conférencière principale. Le Symposium est un rassemblement national ayant pour but de discuter du potentiel d'innovation et de transformation de la justice réparatrice.
5 050,00 $
1 sept. 2018
Le bénéficiaire accepte de participer à un atelier du projet de prévention du crime. Le projet vise à sensibiliser la communauté à la prévention du crime et porte sur les cinq questions clés de la justice réparatrice : qui, quoi, où, quand et pourquoi? L'atelier mettra en vedette un conférencier qui parlera de sa propre expérience d'avoir été reconnu coupable, puis incarcéré à la suite d'un crime, et qui espère ainsi aider les gens à faire de meilleurs choix avant de commettre un crime qui leur vaudra un casier judiciaire.
29 500,00 $
1 sept. 2018
Formation de pacificateur, médiateur et formation additionnelle avec des programmes nationaux et non-nationaux qui travaillent directement au sein du système judiciaire autochtone ou de la communauté.
50 000,00 $
1 sept. 2018
Le projet consiste en l'élaboration d'un sondage et d'une série d'ateliers sur des sujets liés à la justice. Les ateliers permettront d'outiller les participants provenant des minorités raciales et ethnoculturelles francophones à mieux faire face aux diverses problématiques juridiques vécues dans leur vie quotidienne.
49 465,00 $
1 sept. 2018
L'organisation offrira une formation d'une journée en français juridique lié au droit de la famille. La formation aura lieu en mars 2019 à Halifax et sera offerte aux intervenants des provinces de l'Atlantique. La formation sera inspirée du matériel élaboré par la province de la Nouvelle-Écosse et traitera du vocabulaire juridique en français en lien avec la Loi du divorce, les obligations parentales et les pensions alimentaires.
1 250 000,00 $
1 sept. 2018
Projet pilote de programme de justice thérapeutique
9865273
Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.
10 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Intégration des opérations et des contrôles de l'unité
910534
Ce projet permettra de lier notre pasteurisateur, nos incubateurs, nos cellules de refroidissement rapide et notre machine d'emballage. Tout l'équipement communiquera avec un ordinateur principal, qui enregistrera toutes les données. Ceci nous permettra de mieux suivre la production et d'utiliser un algorithme prédictif pour ajuster les incubateurs. Ceci réduira la détérioration du produit et améliorera le suivi.
10 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Youth Green - Étudiant en tant que conseiller en ingénierie
910651
L'étudiant appuiera la croissance et les ventes de l'entreprise en fournissant un support de ventes internes à tous les départements.
10 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Étudiant - conseiller en affaires
910653
PEJ-vert - Étudiant - conseiller en affaires