Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

15 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie EVE IP

Numéro de l’entente :

910761

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Développer une stratégie de protection de la propriété intellectuelle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 1N7

10 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Ammolite: Amélioration des méthodes de fabrication des modèles de genoux artificiels

Numéro de l’entente :

910922

Durée : du 1 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Après avoir été approuvé pour le Programme d'innovation Construire au Canada (PICC), nous nous dirigeons vers une production accrue. Ceci nécessite d'améliorer la répétabilité et la vitesse de fabrication. L'étudiant effectuera des recherches et implémentera de nouvelles procédures de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2P7

100 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie pour la production d'un dispositif commercial prêt pour le traitement de la sécheresse oculaire

Numéro de l’entente :

911395

Durée : du 1 sept. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Bonsai Beta est une entreprise de démarrage d'appareils médicaux située à Edmonton, en Alberta. Nous avons développé un dispositif médical pour aider à maintenir la santé de nos yeux grâce à l'utilisation croissante des appareils numériques et à la prévalence accrue de la sécheresse oculaire. Notre appareil est le résultat d'une visite de routine chez un optométriste lorsqu'un membre de l'équipe fondatrice a été diagnostiqué avec le dysfonctionnement de la glande de Meibomian (MGD), la principale cause de sécheresse oculaire, qui affecte plus de 30 millions de personnes en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

19 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du « Instant Pot » pour les applications de mise en conserve

Numéro de l’entente :

911521

Durée : du 1 sept. 2018 au 1 mars 2019
Description :

Évaluation scientifique du système de cuisson sous pression Instant Pot Max 15 PSI en fonction de son aptitude à la mise en conserve pour produire des aliments de groupes acides faibles ou élevés en conserve sans danger. Ce projet implique la mise en place d'un horaire pour le processus de mise en conserve des produits alimentaires sélectionnés. Les résultats permettraient à l'entreprise de formuler des recommandations sur la température et la durée, et les méthodes d'emballage associées pour certains types d'aliments. En fin de compte, ces recommandations seront utilisées dans les recettes de mise en conserve autorisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G1

145 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Solution logistique de déploiement de ressources et amélioration de l'efficacité d'intégration

Numéro de l’entente :

911577

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L'objectif du projet est double: développer un outil de déploiement interactif permettant aux planificateurs d'incendie et d'EMS d'évaluer instantanément les modifications apportées au placement de leur véhicule et de leur personnel; et d'automatiser autant de processus de préparation de données fastidieux et source d'erreurs. L'outil de déploiement est demandé par nos clients existants et permettra de résoudre un problème important en réduisant leur processus de plusieurs semaines à quelque chose, qui prend des secondes. Cela améliorera à la fois la rigidité de nos relations existantes et élargira le marketing potentiel de notre solution, ce qui conduira à plus de clients. La deuxième partie du projet vise à réduire le temps et le risque de traitement des données de 90 jours à moins de 30 jours, triplant ainsi notre capacité d'intégration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4S1

98 800,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et implementation du pipeline de fabrication pour solutions de cryopréservation pré-formulées

Numéro de l’entente :

911618

Durée : du 1 sept. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet élargira les capacités de fabrication de PanTHERA pour intégrer la technologie IRI brevetée dans des solutions de cryoconservation pré-formulées destinées aux marchés des outils de recherche pharmaceutiques et biotechnologiques. Il permettra à l'entreprise de fabriquer son premier lot de produits pour l'évaluation des clients, de créer les systèmes de qualité requis pour les spécifications de fabrication, de raffiner les modèles actuels de coût de production pour la production commerciale et de développer des systèmes de qualité pour gérer les exigences des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Spruce Grove, Alberta, CA T7X 0A3

10 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Implémentation de nouvelles fonctionnalités de plate-forme

Numéro de l’entente :

911642

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le projet se concentrera sur la recherche et le développement de fonctionnalités d’application Web pour la plate-forme logicielle de l'entreprise afin d’ajouter des fonctionnalités spécifiques aux grands clients tels que les organisations de gestion de la santé, les organisations de santé et les cabinets de groupe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3

158 820,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Résultats signalés par le patient dans la pratique clinique

Numéro de l’entente :

911703

Durée : du 1 sept. 2018 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet est axé sur l’extension des capacités de la plate-forme logicielle de l'entreprise en matière de collecte et d’analyse des résultats signalés par les patients, et l’amélioration de son accessibilité et de sa convivialité pour les clients au niveau d’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1A6

11 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion américaine en automne 2018

Numéro de l’entente :

911855

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Nous chercherons à développer un marché aux États-Unis pour la première fois. Nous assisterons à des salons commerciaux, ferons des voyages d'affaires pour rencontrer des clients potentiels et créerons du matériel de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1T8

18 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Karima - Initiative de marché 2018

Numéro de l’entente :

911883

Durée : du 1 sept. 2018 au 25 mars 2019
Description :

Notre projet se concentrera sur l'augmentation des ventes en développant des marchés dans lesquels nous ne vendons pas en engageant de nouveaux partenaires. Nous devons identifier et exposer dans de nouveaux salons commerciaux, travailler avec de nouveaux distributeurs et voyager davantage dans ces pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0