Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

674 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Séparation des terres rares du recyclage des aimants permanents - Échelle jusqu'à une unité de démonstration de 20 kg / jour d'alimentation

Numéro de l’entente :

912380

Durée : du 1 sept. 2018 au 1 oct. 2021
Description :

Les terres rares sont essentielles à la production d'aimants NdFeB pour l'industrie des véhicules électriques. L'entreprise est en train de développer une technologie propre pour extraire les terres rares à partir d'aimants permanents recyclés afin de fournir une source durable de ces oxydes dans l'Ouest.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 6Y4

200 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

API pour logiciel de simulation et de conception de microgrille d'énergie

Numéro de l’entente :

912407

Durée : du 1 sept. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Le dernier projet a aidé à GSS à terminer l’ingénierie et le développement de la technologie de microgrille intelligente « Smart Micro Grid » au complexe de Southwood. La technologie consiste à collecter des données en temps réel et valider la technologie de stockage d’énergie thermique de puits de forage (SETPF) grâce à la technologie DTS à fibre optique GSS. Cette proposition développera le service Web SaaS basé sur un environnement infonuagique. Ce projet se deroulera en parallèle à la technologie SETPF de l'entreprise en fournissant des flux de revenus complémentaires. Au cours du dernier projet, l’entreprise a découvert qu’il n’existait aucun outil de logiciel d’ingénierie conçu pour fournir aux ingénieurs des modèles énergétiques, des simulations, des graphiques visuels 3D, la capacité de calculer des crédits de serre en fonction des organismes de réglementation tout en validant ces algorithmes de données en temps réel. Ce projet répondra à ces exigences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 0C1

48 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits de clip PICC « Peripherally Inserted Central Catheter (PICC) »

Numéro de l’entente :

912413

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 août 2019
Description :

Développer et fabriquer des prototypes fonctionnels d'un nouveau dispositif médical pour la gestion des lignes de cathéter central à insertion périphérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2E4

107 250,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Disjoncteur du type sous vide « non » SF6 raccordé à face isolée avec tension nominale jusqu'à 145 kV

Numéro de l’entente :

912503

Durée : du 1 sept. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Concevoir un disjoncteur à haute tension innovant utilisant une méthode de coupure sous vide combinant des interrupteurs de bouteilles à vide, un circuit d'amortissement et remplaçant le SF6 (gaz à effet de serre) comme principal matériau isolant, avec de l'huile ou un fluide isolant à base d'ester, contenu dans un boîtier métallique mis à la terre, qui sera sécurisé à la touche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rawdon, Saskatchewan, CA S4N 4Y8

20 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Bâtir une communauté (2 jeunes personnes) - septembre 2018

Numéro de l’entente :

912548

Durée : du 1 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

RoboGarden ™, une plate-forme basée sur un environnement infonuagique disponible dans 15 pays, enseigne le contenu STEAM et l'alphabétisation codée dans un environnement éducatif structuré destiné aux niveaux G01-G09, avec un contenu d'extension destiné aux étudiants plus âgés. Robogarden Inc. offrira des stages à deux jeunes techniques. Un en tant que chercheur associé et spécialiste en analyse et un en tant que blogueur vidéo, qui créera et gérera une communauté pour RoboGarden.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7

120 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Licence d'investisseur sur Ethereum

Numéro de l’entente :

912591

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Katipult Investor Licence est une application Web distribuée basée sur un environnement de chaîne de blocs Ethereum, qui entrepose les informations de conformité des investisseurs dans une base de données décentralisée. JOI Media Inc. créera la capacité de développement et la technologie au Canada et les fournira dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N4

120 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'apprentissage automatique pour une solution d'assistant de maison intelligente / d'automatisation

Numéro de l’entente :

912652

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Développement de systèmes d'apprentissage automatique et d'algorithmes pour améliorer la qualité de vie des utilisateurs en permettant les notifications intelligentes, les contrôles automatisés, et les actions et dispositifs suggérés dans leur résidence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

48 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture de réseau de capteurs IOT et développement de noeud final maître pour applications générales

Numéro de l’entente :

912700

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Ce projet comprend le développement et l’optimisation d’un dispositif de détection d’Internet des objets (IoT) opérationnel pouvant être adapté à la résolution de problèmes. Des capteurs et des passerelles de communication utilisant la technologie sans fil LoRa peuvent être déployés pour des applications générales, y compris les défis du secteur d'agriculture et d'exploitation minière / des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

120 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un prototype de boîtier de caméra auto-nettoyant pour applications industrielles multiples et environnements à faible éclairage.

Numéro de l’entente :

912821

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développer une caméra auto-nettoyante, qui ne nécessite pas d'entretien régulier pour les environnements industriels difficiles tels que l'exploitation minière, pétrolière et gazière et la foresterie. On peut s'attendre à ce qu'elle fonctionne dans un environnement d'éclairage limité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

899 800,00 $

1 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Jersey Institute of Technology MPRI Oil droplet forma

Numéro de l’entente :

500000018

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : PHILADELPHIA, US 19178-0744