Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Atlas - Mise à l'échelle pour Intrigue Media
913445
Atlas - Mise à l'échelle pour Intrigue Media
49 950,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plan d’affaires et marketing axé initialement sur les États arabes
913547
Plan d’affaires et marketing axé initialement sur les États arabes
359 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système de refroidissement cryogénique pour le transport d'aliments froids
913617
CryoLogistics, en étroite collaboration avec les distributeurs d’aliments surgelés et réfrigérés et les exploitants d’entrepôts, développe une unité de transport réfrigéré de taille d’une palette utilisant le CO2 liquide comme source d’énergie passive.
168 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
E12456 E-vib Eurostars
913676
Développement et essais de vibrateurs électriques à source sismique utilisant la technologie de moteur à entraînement direct (actionneur linéaire) qui, une fois opérationnels, constitueront une innovation majeure en imagerie sismique Ces vibrateurs électriques produiront des signaux avec une plus grande largeur et une distorsion acoustique inférieure à celle des vibrateurs hydrauliques classiques. Ils seront plus sûrs et moins intrusifs pour l'environnement que les sources explosives et considérablement moins chers que les deux.
10 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : durabilité et résilience des structures enterrées
913716
PEJ-vert : durabilité et résilience des structures enterrées
6 468,00 $
1 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PEJ-vert - Programme de surveillance des sédiments à Cornwall
913912
Le projet procédera à des échantillonnages et à des analyses afin d'établir les concentrations de référence de sédiments de surface dans les zones littorales peu profondes pour la stratégie de sédiments de Cornwall « Cornwall Sediment Strategy (CSS) ». De plus, l'environnement hydrologique sera caractérisé par la réalisation d'une étude spatialement intensive de la vitesse de l'eau dans les zones d'étude de la CSS.
50 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Apprentissage en profondeur des interfaces vocales sur dispositif
914031
L'apprentissage en profondeur a apporté des améliorations significatives par rapport aux méthodes de reconnaissance vocale traditionnelles. Son utilisation pour le traitement sur dispositif a été limitée en raison des exigences de calcul / mémoire élevées. Notre objectif est de développer de nouvelles méthodes pour réduire l'encombrement du processeur et de la mémoire grâce aux modèles d'apprentissage en profondeur utilisés pour la construction d'interfaces vocales sur dispositif.
147 250,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
HEPA - CARE Guardian Tout-en-un Surveillance de la salle d’isolement des patients et développement du système de contrôle
914105
Abatement Technologies Limited poursuit le développement d'une solution tout-en-un, clé en main, d'isolement des patients, qui permettra de configurer les salles existantes dans les établissements de soins de santé en vue d'une isolation en pression négative et positive.
300 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme photonique intégrée pour le calcul et la simulation quantiques
914159
Conception et construction d'un dispositif photonique intégré pour le calcul et la simulation quantiques, utilisant des sources de lumière comprimées sur puce et des interféromètres, interfacés avec une plate-forme logicielle existante.
50 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Programme de préparation au marché 2018
914255
Programme de préparation au marché 2018