Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion du marché et intégration des fournisseurs
914604
PEJ-vert - Gestion du marché et intégration des fournisseurs
928 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Créer une plate-forme libre-service que tout réseau de paiement peut utiliser pour déployer, gérer et innover lui-même en complément de son service de transfert d'argent existant
914700
Créer une plate-forme libre-service que tout réseau de paiement peut utiliser pour déployer, gérer et innover lui-même en complément de son service de transfert d'argent existant
330 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Projet de R & D sur les systèmes de structures composites modulaires et les outils de production
915202
Concevoir et construire des outils de production de moules fermés, associés à des pulvérisateurs robotiques, pour la fabrication en série de composants de structures de dômes modulaires transportables innovants, à haute efficacité énergétique, et respectueux de l'environnement.
20 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de mentorat 2018
915316
PEJ - Projet de mentorat 2018
72 402,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Production de noyau en acier enroulé Kaizen
915350
Augmenter la production de noyau enroulé en agrandissant la capacité et en augmentant l'efficacité.
189 312,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Remorque compacteur cylindrique : Cône de nez composite et développement d’assemblage et essais
916581
Développement d'un cône de nez en fibre de verre et test du cône, d'assemblage, et du compacteur cylindrique en aluminium de la remorque.
40 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Échantillonnage et analyse de liquides à haute pression
912882
Ce projet vise à développer des méthodes de quantification des gaz acides et des composants de la matrice dans les échantillons liquides à haute pression présentant un intérêt pour le traitement des gaz, en particulier les glycols pour la déshydratation, et les éthanolamines pour adoucir les gaz.
198 141,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Production et évaluation de multiples CAM améliorés par ADED
912889
Ce projet permettra à iProgen Biotech de produire et d’évaluer un certain nombre de conjugués anticorps-médicaments (CAM) améliorés par la technologie exclusive de l'entreprise. Les résultats de ce projet permettront à l’entreprise d’identifier un médicament candidat phare susceptible de faire l’objet d’un développement de nouveau médicament de recherche (NMR) préclinique favorable.
50 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Entrepôt de données et prototype de rapport
912917
Ce projet explorera les défis et les solutions liés à la fourniture d'informations significatives aux organisateurs du festival sur les clients : modèles de trafic, informations en temps réel sur la population lors de l'événement et des zones spécifiques à tout moment, popularité des vendeurs et des produits alimentaires, informations financières générales et potentiellement un aperçu du comportement des festivaliers lors des visites à divers événements.
398 948,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Préparation de formulations et de combinaisons médicamenteuses pour l'induction de la mort cellulaire
912927
L'entreprise a identifié des compositions pouvant être appliquées pour induire la mort cellulaire de manière contrôlée. L'entreprise cherche à obtenir des données de démonstration de faisabilité avec ce projet.