Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

Projet pilote de programme de justice thérapeutique

Numéro de l’entente :

9865273

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0
Entente :

Projet pilote de programme de justice thérapeutique

Numéro de l’entente :

9865273

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

178 300,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une nouvelle technologie de probiotique oral et de microencapsulation

Numéro de l’entente :

914176

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mai 2019
Description :

DoseBiome change notre façon de manger pour mieux servir les microbes qui vivent en nous! Nous sommes une entreprise de microbiomes oraux, qui a déjà développé une boisson brevetée, qui cible les microbes dans votre bouche. Notre premier produit, qii, est une boisson à base de thé, qui cible activement les bactéries responsables des caries, de la gingivite et de la mauvaise haleine. C’est la santé sur le pouce, vous pouvez donc rester propre n’importe où, n’importe quand. DoseBiome prévoit d'élargir la gamme qii avec des probiotiques oraux exclusifs, qui seront développés dans le cadre de ce projet PARI. Ce sera une eau probiotique, qui peut aider à recoloniser votre bouche avec des bactéries saines. Ce produit sera le premier du genre - à la fois pour la santé bucco-dentaire (probiotiques) et pour la stabilité en stockage dans l'eau (microencapsulation).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

4 910 020,00 $

1 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

810643

Numéro de l’entente :

810643

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mai 2025
Description :

Projet concernant trois secteurs prioritaires : planification communautaire globale; développement économique communautaire et aide au développement commercial.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J0L2

10 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Youth Green - Étudiant en tant que conseiller en ingénierie

Numéro de l’entente :

910651

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

L'étudiant appuiera la croissance et les ventes de l'entreprise en fournissant un support de ventes internes à tous les départements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3M8

10 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Étudiant - conseiller en affaires

Numéro de l’entente :

910653

Durée : du 1 sept. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

PEJ-vert - Étudiant - conseiller en affaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3M8

15 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie EVE IP

Numéro de l’entente :

910761

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Développer une stratégie de protection de la propriété intellectuelle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 1N7

10 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Ammolite: Amélioration des méthodes de fabrication des modèles de genoux artificiels

Numéro de l’entente :

910922

Durée : du 1 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Après avoir été approuvé pour le Programme d'innovation Construire au Canada (PICC), nous nous dirigeons vers une production accrue. Ceci nécessite d'améliorer la répétabilité et la vitesse de fabrication. L'étudiant effectuera des recherches et implémentera de nouvelles procédures de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2P7

100 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie pour la production d'un dispositif commercial prêt pour le traitement de la sécheresse oculaire

Numéro de l’entente :

911395

Durée : du 1 sept. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Bonsai Beta est une entreprise de démarrage d'appareils médicaux située à Edmonton, en Alberta. Nous avons développé un dispositif médical pour aider à maintenir la santé de nos yeux grâce à l'utilisation croissante des appareils numériques et à la prévalence accrue de la sécheresse oculaire. Notre appareil est le résultat d'une visite de routine chez un optométriste lorsqu'un membre de l'équipe fondatrice a été diagnostiqué avec le dysfonctionnement de la glande de Meibomian (MGD), la principale cause de sécheresse oculaire, qui affecte plus de 30 millions de personnes en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

19 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du « Instant Pot » pour les applications de mise en conserve

Numéro de l’entente :

911521

Durée : du 1 sept. 2018 au 1 mars 2019
Description :

Évaluation scientifique du système de cuisson sous pression Instant Pot Max 15 PSI en fonction de son aptitude à la mise en conserve pour produire des aliments de groupes acides faibles ou élevés en conserve sans danger. Ce projet implique la mise en place d'un horaire pour le processus de mise en conserve des produits alimentaires sélectionnés. Les résultats permettraient à l'entreprise de formuler des recommandations sur la température et la durée, et les méthodes d'emballage associées pour certains types d'aliments. En fin de compte, ces recommandations seront utilisées dans les recettes de mise en conserve autorisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G1