Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Bâtir une communauté (2 jeunes personnes) - septembre 2018

Numéro de l’entente :

912548

Durée : du 1 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

RoboGarden ™, une plate-forme basée sur un environnement infonuagique disponible dans 15 pays, enseigne le contenu STEAM et l'alphabétisation codée dans un environnement éducatif structuré destiné aux niveaux G01-G09, avec un contenu d'extension destiné aux étudiants plus âgés. Robogarden Inc. offrira des stages à deux jeunes techniques. Un en tant que chercheur associé et spécialiste en analyse et un en tant que blogueur vidéo, qui créera et gérera une communauté pour RoboGarden.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7

120 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Licence d'investisseur sur Ethereum

Numéro de l’entente :

912591

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Katipult Investor Licence est une application Web distribuée basée sur un environnement de chaîne de blocs Ethereum, qui entrepose les informations de conformité des investisseurs dans une base de données décentralisée. JOI Media Inc. créera la capacité de développement et la technologie au Canada et les fournira dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N4

120 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'apprentissage automatique pour une solution d'assistant de maison intelligente / d'automatisation

Numéro de l’entente :

912652

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Développement de systèmes d'apprentissage automatique et d'algorithmes pour améliorer la qualité de vie des utilisateurs en permettant les notifications intelligentes, les contrôles automatisés, et les actions et dispositifs suggérés dans leur résidence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

48 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture de réseau de capteurs IOT et développement de noeud final maître pour applications générales

Numéro de l’entente :

912700

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Ce projet comprend le développement et l’optimisation d’un dispositif de détection d’Internet des objets (IoT) opérationnel pouvant être adapté à la résolution de problèmes. Des capteurs et des passerelles de communication utilisant la technologie sans fil LoRa peuvent être déployés pour des applications générales, y compris les défis du secteur d'agriculture et d'exploitation minière / des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

120 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un prototype de boîtier de caméra auto-nettoyant pour applications industrielles multiples et environnements à faible éclairage.

Numéro de l’entente :

912821

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développer une caméra auto-nettoyante, qui ne nécessite pas d'entretien régulier pour les environnements industriels difficiles tels que l'exploitation minière, pétrolière et gazière et la foresterie. On peut s'attendre à ce qu'elle fonctionne dans un environnement d'éclairage limité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

40 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Échantillonnage et analyse de liquides à haute pression

Numéro de l’entente :

912882

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet vise à développer des méthodes de quantification des gaz acides et des composants de la matrice dans les échantillons liquides à haute pression présentant un intérêt pour le traitement des gaz, en particulier les glycols pour la déshydratation, et les éthanolamines pour adoucir les gaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7N6

198 141,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Production et évaluation de multiples CAM améliorés par ADED

Numéro de l’entente :

912889

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 août 2019
Description :

Ce projet permettra à iProgen Biotech de produire et d’évaluer un certain nombre de conjugués anticorps-médicaments (CAM) améliorés par la technologie exclusive de l'entreprise. Les résultats de ce projet permettront à l’entreprise d’identifier un médicament candidat phare susceptible de faire l’objet d’un développement de nouveau médicament de recherche (NMR) préclinique favorable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N4

50 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Entrepôt de données et prototype de rapport

Numéro de l’entente :

912917

Durée : du 1 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Ce projet explorera les défis et les solutions liés à la fourniture d'informations significatives aux organisateurs du festival sur les clients : modèles de trafic, informations en temps réel sur la population lors de l'événement et des zones spécifiques à tout moment, popularité des vendeurs et des produits alimentaires, informations financières générales et potentiellement un aperçu du comportement des festivaliers lors des visites à divers événements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chatham, Ontario, CA N7M 5J5

398 948,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation de formulations et de combinaisons médicamenteuses pour l'induction de la mort cellulaire

Numéro de l’entente :

912927

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise a identifié des compositions pouvant être appliquées pour induire la mort cellulaire de manière contrôlée. L'entreprise cherche à obtenir des données de démonstration de faisabilité avec ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 3P8

72 889,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une encre nanoparticulaire durable pour l'impression textile à grand volume

Numéro de l’entente :

912934

Durée : du 1 sept. 2018 au 2 août 2019
Description :

Le projet comprend le développement d'une formulation d'encre pouvant être utilisée pour déposer la technologie anti-contrefaçon à base de nanoparticules d'Arylla sur les étiquettes des vêtements. La solution finale doit survivre à l'usure normale attendue pour les vêtements (lavage, nettoyage à sec, et ainsi de suite) et répondre aux exigences spécifiques en matière de coût / débit. Le projet améliorera une gamme de produits existants, ce qui permettra à Arylla d’accroître la valeur qu’elle offre actuellement à ses clients et de faciliter son expansion dans de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6