Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Bâtir une communauté (2 jeunes personnes) - septembre 2018
912548
RoboGarden ™, une plate-forme basée sur un environnement infonuagique disponible dans 15 pays, enseigne le contenu STEAM et l'alphabétisation codée dans un environnement éducatif structuré destiné aux niveaux G01-G09, avec un contenu d'extension destiné aux étudiants plus âgés. Robogarden Inc. offrira des stages à deux jeunes techniques. Un en tant que chercheur associé et spécialiste en analyse et un en tant que blogueur vidéo, qui créera et gérera une communauté pour RoboGarden.
120 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Licence d'investisseur sur Ethereum
912591
Katipult Investor Licence est une application Web distribuée basée sur un environnement de chaîne de blocs Ethereum, qui entrepose les informations de conformité des investisseurs dans une base de données décentralisée. JOI Media Inc. créera la capacité de développement et la technologie au Canada et les fournira dans le monde entier.
120 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'apprentissage automatique pour une solution d'assistant de maison intelligente / d'automatisation
912652
Développement de systèmes d'apprentissage automatique et d'algorithmes pour améliorer la qualité de vie des utilisateurs en permettant les notifications intelligentes, les contrôles automatisés, et les actions et dispositifs suggérés dans leur résidence.
48 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Architecture de réseau de capteurs IOT et développement de noeud final maître pour applications générales
912700
Ce projet comprend le développement et l’optimisation d’un dispositif de détection d’Internet des objets (IoT) opérationnel pouvant être adapté à la résolution de problèmes. Des capteurs et des passerelles de communication utilisant la technologie sans fil LoRa peuvent être déployés pour des applications générales, y compris les défis du secteur d'agriculture et d'exploitation minière / des ressources.
120 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype de boîtier de caméra auto-nettoyant pour applications industrielles multiples et environnements à faible éclairage.
912821
Développer une caméra auto-nettoyante, qui ne nécessite pas d'entretien régulier pour les environnements industriels difficiles tels que l'exploitation minière, pétrolière et gazière et la foresterie. On peut s'attendre à ce qu'elle fonctionne dans un environnement d'éclairage limité.
40 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Échantillonnage et analyse de liquides à haute pression
912882
Ce projet vise à développer des méthodes de quantification des gaz acides et des composants de la matrice dans les échantillons liquides à haute pression présentant un intérêt pour le traitement des gaz, en particulier les glycols pour la déshydratation, et les éthanolamines pour adoucir les gaz.
198 141,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Production et évaluation de multiples CAM améliorés par ADED
912889
Ce projet permettra à iProgen Biotech de produire et d’évaluer un certain nombre de conjugués anticorps-médicaments (CAM) améliorés par la technologie exclusive de l'entreprise. Les résultats de ce projet permettront à l’entreprise d’identifier un médicament candidat phare susceptible de faire l’objet d’un développement de nouveau médicament de recherche (NMR) préclinique favorable.
50 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Entrepôt de données et prototype de rapport
912917
Ce projet explorera les défis et les solutions liés à la fourniture d'informations significatives aux organisateurs du festival sur les clients : modèles de trafic, informations en temps réel sur la population lors de l'événement et des zones spécifiques à tout moment, popularité des vendeurs et des produits alimentaires, informations financières générales et potentiellement un aperçu du comportement des festivaliers lors des visites à divers événements.
398 948,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Préparation de formulations et de combinaisons médicamenteuses pour l'induction de la mort cellulaire
912927
L'entreprise a identifié des compositions pouvant être appliquées pour induire la mort cellulaire de manière contrôlée. L'entreprise cherche à obtenir des données de démonstration de faisabilité avec ce projet.
72 889,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une encre nanoparticulaire durable pour l'impression textile à grand volume
912934
Le projet comprend le développement d'une formulation d'encre pouvant être utilisée pour déposer la technologie anti-contrefaçon à base de nanoparticules d'Arylla sur les étiquettes des vêtements. La solution finale doit survivre à l'usure normale attendue pour les vêtements (lavage, nettoyage à sec, et ainsi de suite) et répondre aux exigences spécifiques en matière de coût / débit. Le projet améliorera une gamme de produits existants, ce qui permettra à Arylla d’accroître la valeur qu’elle offre actuellement à ses clients et de faciliter son expansion dans de nouveaux marchés.