Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
171 854,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-HQ-000027
2526-HQ-000027
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
442 713,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-HQ-000025
2526-HQ-000025
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
451 088,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000026
2526-HQ-000026
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
180 000,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
1017564
1017564
Prolonger et améliorer les sentiers dans le canton de Wellesley.
3 500 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018185
1018185
Appuyer les entreprises innovantes en sciences de la vie et d’autres entreprises à fort potentiel de croissance, de la phase d’idéation à celle de la commercialisation et de l’accroissement d’échelle.
3 993 662,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017911
1017911
Fournir des services de conseil d’affaires et un accès au financement aux entreprises en démarrage à fort potentiel et à forte croissance axées sur le développement durable.
59 150,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018416
1018416
Prolonger la saison théâtrale 2025 de quatre semaines, jusqu'en novembre.
38 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018344
1018344
Mettre en œuvre une stratégie touristique basée sur l'attraction de nouveaux partenariats autour de l'événement FrancoFest.
4 000 000,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
1017984
1017984
Mettre en œuvre l’Initiative de résilience économique de Toronto, pour promouvoir une croissance économique inclusive et durable, et renforcer les diverses communautés ainsi que les entreprises locales de Toronto.
600 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
1018533
1018533
Fournir des formations aux nouveaux entrepreneurs francophones à Windsor en Ontario pour lancer leurs entreprises dans le Centre Sud-Ouest de l'Ontario.