Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 400 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018241
1018241
Élargir et étendre l'initiative Black Entrepreneurship Alliance (BEA) pour soutenir les entreprises appartenant à des Noirs.
2 400 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018544
1018544
Offrir un programme de formation à l'adoption de l'IA aux PME du Sud de l'Ontario.
276 646,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900285
900285
Licences, soutien et certifications en cybersécurité des systèmes d’information de gestion (SIG) des sociétés d'aide au développement des collectivités ( SADC ) du Nord pour réduire les coûts et permettre l’adoption de la technologie.
1 600 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900262
900262
Fournir des conseils aux entreprises, de l’aide financière aux petites et moyennes entreprises, ainsi que du développement économique communautaire régional et de la planification stratégique dans les collectivités rurales qu’elles desservent.
180 000,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
900183
900183
Le projet évalue la faisabilité de services aériens régionaux et directs de transport de passagers dans le nord-ouest de l'Ontario, en se concentrant sur la demande du marché, les avantages économiques et la connectivité pour améliorer le développement régional.
42 575,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
900173
900173
Soutien à une exposition annuelle sur la maison, le chalet et les arts culinaires qui met en valeur la culture et la cuisine tout en stimulant l’économie locale grâce à l’engagement touristique et local et en soutenant un inventaire des atouts communautaires pour les projets.
812 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900102
900102
Soutenir l’amélioration des activités du réseau des SADC du Nord-Est d’avril 2025 à juin 2028, en mettant l’accent sur la formation, le réseautage et le développement professionnel.
700 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900099
900099
Aider les entreprises innovantes locales à but lucratif à renforcer efficacement leurs capacités et à intégrer et exploiter les technologies de l'IA pour stimuler la commercialisation et améliorer l'efficacité et la productivité.
35 900,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900061
900061
Embauchez un jeune stagiaire pour appuyer la planification et la programmation d’événements.
1 050 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
900018
900018
Soutien à la collaboration avec les petites et moyennes entreprises du secteur de la technologie minière afin de développer de nouvelles technologies et d’améliorer les compétences du personnel.