Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

140 000,00 $

1 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 août 2020
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1A0W9

140 000,00 $

1 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 août 2020
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1A0W9

140 000,00 $

1 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 août 2020
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1A0W9
Description :

Ce projet de 36 mois améliorera l'accès des femmes des Premières Nations à toute une gamme de soutiens uniques nécessaires pour accéder aux opportunités d'éducation et d'emploi, leur permettant ainsi de participer davantage aux postes de gestion et de direction. Dans le cadre de ce projet, les femmes des Premières nations du Canada seront invitées à identifier les obstacles à leur sécurité économique et à leur participation à des rôles de leadership. En collaboration avec les gouvernements, les institutions et les intervenants du secteur privé, un cadre stratégique complet sera élaboré et mis en œuvre dans l’ensemble du Canada afin de faire progresser les mesures prises en ce qui concerne les obstacles socioéconomiques identifiés et d’accroître la participation des femmes des Premières Nations aux postes de direction.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

264 982,00 $

1 sept. 2018
Description :

Ce projet de 24 mois portera sur les écarts systémiques dont les femmes autochtones locales font face afin de leur permettre de prospérer dans le secteur en plein essor du tourisme et d’investir pleinement le marché de l’artisanat et de la confiserie traditionnels. Suite à une évaluation des besoins (comprenant l’établissement d’un registre des services de soutien actuellement offerts), un plan d’action visant l’implication des femmes sur le marché de l’artisanat traditionnel sera élaboré et mis en place.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA
Description :

Ce projet de 36 mois s’attaquera aux barrières systémiques à l’emploi des femmes autochtones dans le secteur minier du Labrador et du Nord-Est de l’Ontario. Il prendra la forme d’une série d’activités visant à faire croître les capacités et les connaissances, et de ce fait à engendrer des changements significatifs dans les politiques organisationnelles, industrielles et gouvernementales. Par des recherches, de la diffusion de renseignements et des activités de mentorat, il prévoit également l’adaptation et à la mise à l’essai du fructueux programme Aboriginal Women in Mining pour les Inuites du Sud du Labrador. Cette entreprise sera suivie d’une phase collaborative de révision et d’élaboration de politiques pour rendre fonctionnels les plans d’embauche des femmes.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

350 000,00 $

1 sept. 2018
Description :

Ce projet de 36 mois permettra aux femmes autochtones de travailler de pair avec des parties prenantes locales pour élaborer et mettre en œuvre des plans d’action communautaires économiques fondés sur les réalités des femmes dans les cinq communautés albertaines de la Confédération des Pieds-Noirs afin d'améliorer leur sécurité et prospérité économiques.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Lethbridge, Alberta, CA
Description :

Ce projet de 6 mois réunira universitaires, professionnels de la politique et autres personnes politisées, y compris des activistes, des personnalités politiques, des fonctionnaires et des journalistes, à un congrès d’une journée intitulé Women in Politics, Women in Leadership [Les femmes en politique et en position de leadership], afin de se pencher sur le rôle et l'avancement des femmes en politique. On s’intéressera aux facteurs institutionnels qui entravent le progrès des femmes sur tout le cycle de la vie politique, tout en profitant de l’occasion pour faire une analyse globale des raisons pour lesquelles les femmes ne briguent pas les suffrages ou ne décrochent pas des postes décisionnels.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

20 000,00 $

1 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S2J4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000051 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000051

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 août 2023
Description :

P000964 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1