Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 000,00 $
16 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype de valve anti JT
914877
Area 51 propose de développer un dispositif de contrôle de pression capable de réduire la pression d'un gaz expansible d'une pression relativement élevée à une pression relativement basse sans provoquer d'effet Joule-Thomson de manière appréciable et d'éviter ainsi la chute de température importante associé aux valves conventionnelles.
20 000,00 $
16 oct. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration de la convivialité de ccRobot
914967
Amélioration de la convivialité de ccRobot
70 519,00 $
16 oct. 2018
organisme à but lucratif
Démonstration et évaluation de la technologie de poisson de fond
915141
Démonstration et évaluation de la technologie de poisson de fond
28 000,00 $
16 oct. 2018
organisme à but lucratif
Ouvrir le nouveau marché de METI dans les Émirats arabes unis et la région du Golfe pour la modélisation Smart Infinity Dimensions et la plate-forme IoT.
915164
METI cherche à ouvrir de nouveaux marchés au Moyen-Orient pour la modélisation Smart Infinity Dimensions et la plate-forme IoT, avec un accent mis sur le développement aux EAU, ce qui contribuera à augmenter nos ventes.
8 600,00 $
16 oct. 2018
Parade of Lost Souls Festival
1318538
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
30 000,00 $
16 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à tester un programme de guérison existant, le Heart Medicine Lodge, comme pratique exemplaire pour soutenir les survivantes autochtones de violence et d’agression sexuelles dans des collectivités rurales, du Nord et des Premières Nations du Manitoba.
30 000,00 $
16 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à évaluer un modèle décentralisé de soutien en cas de violence fondée sur le sexe afin de mettre en œuvre et rehausser, dans toutes les collectivités marginalisées, les services offerts en réponse à la violence fondée sur le sexe afin d’assurer qu’ils soient accessibles, propres au contexte et respectueux des spécificités culturelles.
83 788,00 $
16 oct. 2018
Projet de conservation à l'ancienne église catholique, une propriété contributive au sein du lieu historique national du Canada Yuquot, qui comprendra le remplacement des fenêtres, de la porte et du revêtement, ainsi que la réparation des marches et des travaux de drainage des fondations.
17 601,00 $
16 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015232
000015232
Soutien aux colloques SheBiz de Women in Capital Markets dans l'Ouest canadien
144 540,00 $
16 oct. 2018
Contribution pour appuyer l’étude de l’intégration des navettes de transport automatisées et électriques dans les collectivités partout au Canada