Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

146 000,00 $

16 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un prototype de valve anti JT

Numéro de l’entente :

914877

Durée : du 16 oct. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Area 51 propose de développer un dispositif de contrôle de pression capable de réduire la pression d'un gaz expansible d'une pression relativement élevée à une pression relativement basse sans provoquer d'effet Joule-Thomson de manière appréciable et d'éviter ainsi la chute de température importante associé aux valves conventionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6K8

20 000,00 $

16 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la convivialité de ccRobot

Numéro de l’entente :

914967

Durée : du 16 oct. 2018 au 19 avr. 2019
Description :

Amélioration de la convivialité de ccRobot

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0B1

70 519,00 $

16 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration et évaluation de la technologie de poisson de fond

Numéro de l’entente :

915141

Durée : du 16 oct. 2018 au 11 janv. 2019
Description :

Démonstration et évaluation de la technologie de poisson de fond

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6C9

28 000,00 $

16 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Ouvrir le nouveau marché de METI dans les Émirats arabes unis et la région du Golfe pour la modélisation Smart Infinity Dimensions et la plate-forme IoT.

Numéro de l’entente :

915164

Durée : du 16 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

METI cherche à ouvrir de nouveaux marchés au Moyen-Orient pour la modélisation Smart Infinity Dimensions et la plate-forme IoT, avec un accent mis sur le développement aux EAU, ce qui contribuera à augmenter nos ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7

8 600,00 $

16 oct. 2018
Entente :

Parade of Lost Souls Festival

Numéro de l’entente :

1318538

Durée : du 16 oct. 2018 au 1 nov. 2018
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T1

30 000,00 $

16 oct. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à tester un programme de guérison existant, le Heart Medicine Lodge, comme pratique exemplaire pour soutenir les survivantes autochtones de violence et d’agression sexuelles dans des collectivités rurales, du Nord et des Premières Nations du Manitoba.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

30 000,00 $

16 oct. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à évaluer un modèle décentralisé de soutien en cas de violence fondée sur le sexe afin de mettre en œuvre et rehausser, dans toutes les collectivités marginalisées, les services offerts en réponse à la violence fondée sur le sexe afin d’assurer qu’ils soient accessibles, propres au contexte et respectueux des spécificités culturelles.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Victoria , Colombie-Britannique, CA

83 788,00 $

16 oct. 2018
Description :

Projet de conservation à l'ancienne église catholique, une propriété contributive au sein du lieu historique national du Canada Yuquot, qui comprendra le remplacement des fenêtres, de la porte et du revêtement, ainsi que la réparation des marches et des travaux de drainage des fondations.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Gold River, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0

17 601,00 $

16 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015232

Numéro de l’entente :

000015232

Durée : du 16 oct. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Soutien aux colloques SheBiz de Women in Capital Markets dans l'Ouest canadien

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1B3
Description :

Contribution pour appuyer l’étude de l’intégration des navettes de transport automatisées et électriques dans les collectivités partout au Canada

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l'innovation en matière de transport (PPIT)
Location : Toronto, Ontario \ Toronto (Ontario), Ontario, CA