Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

140 702,00 $

14 janv. 2019
Description :

Participation des Mi’kmaw à l’intendance des espèces en péril de l’orignal de la Nouvelle-Écosse continentale

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA

113 370,00 $

14 janv. 2019
Description :

Détermination stratégique et protection d’importants sites du patrimoine naturel dans le bassin de Long Point

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA
Description :

Progression de la gestion et du partage des données dans un lieu prioritaire de l’Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA

200 000,00 $

14 janv. 2019
Description :

Programme de gardiens des pêches et des ressources naturelles autochtones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

150 000,00 $

14 janv. 2019
Description :

Fonds de soutien à l’acquisition de terres du Programme de dons écologiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : London, Ontario, CA

22 500,00 $

14 janv. 2019
Description :

Zone naturelle de l’arche de Frontenac

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lansdowne, Ontario, CA

99 000,00 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une interface radio multicanal.

Numéro de l’entente :

918877

Durée : du 14 janv. 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Développement d’une interface radio multicanal

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leamington, Québec, CA G6X 3R8

50 000,00 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception d'un recycleur de déchets alimentaires innovant

Numéro de l’entente :

918961

Durée : du 14 janv. 2019 au 14 juil. 2019
Description :

Conception d’un petit appareil de comptoir permettant de transformer les déchets alimentaires en une matière résiduelle fertilisante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1C 6R3

20 000,00 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intégrité des actifs

Numéro de l’entente :

919202

Durée : du 14 janv. 2019 au 15 juil. 2019
Description :

Blu 5 Engineering Ltd. est une nouvelle entreprise entrant dans le domaine de l'intégrité des actifs. Notre plan stratégique consiste à développer des offres de services uniques, qui nous permettront d’être compétitifs dans le marché, tout en renforçant l’empreinte environnementale (verte) des industries que nous prévoyons desservir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3T1

47 260,80 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de licence de site Super Administrateur

Numéro de l’entente :

919278

Durée : du 14 janv. 2019 au 15 mars 2019
Description :

Pour les propriétaires de licences de site, cette utilisation de Super Administrateur supportera la création, la configuration et la gestion des utilisateurs de plusieurs studios Celtx sans que l'administrateur ait besoin de se connecter à chaque studio.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2