Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 702,00 $
14 janv. 2019
Participation des Mi’kmaw à l’intendance des espèces en péril de l’orignal de la Nouvelle-Écosse continentale
113 370,00 $
14 janv. 2019
Détermination stratégique et protection d’importants sites du patrimoine naturel dans le bassin de Long Point
74 540,00 $
14 janv. 2019
Progression de la gestion et du partage des données dans un lieu prioritaire de l’Ontario
200 000,00 $
14 janv. 2019
Programme de gardiens des pêches et des ressources naturelles autochtones
150 000,00 $
14 janv. 2019
Fonds de soutien à l’acquisition de terres du Programme de dons écologiques
22 500,00 $
14 janv. 2019
Zone naturelle de l’arche de Frontenac
99 000,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d’une interface radio multicanal.
918877
Développement d’une interface radio multicanal
50 000,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'un recycleur de déchets alimentaires innovant
918961
Conception d’un petit appareil de comptoir permettant de transformer les déchets alimentaires en une matière résiduelle fertilisante.
20 000,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Intégrité des actifs
919202
Blu 5 Engineering Ltd. est une nouvelle entreprise entrant dans le domaine de l'intégrité des actifs. Notre plan stratégique consiste à développer des offres de services uniques, qui nous permettront d’être compétitifs dans le marché, tout en renforçant l’empreinte environnementale (verte) des industries que nous prévoyons desservir.
47 260,80 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
Utilisation de licence de site Super Administrateur
919278
Pour les propriétaires de licences de site, cette utilisation de Super Administrateur supportera la création, la configuration et la gestion des utilisateurs de plusieurs studios Celtx sans que l'administrateur ait besoin de se connecter à chaque studio.