Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

110 311,00 $

14 janv. 2019
Description :

Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 28 conseillers parajudiciaires aux Autochtones de Maliganik Tukisiniarvik Legal Services afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario). Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires aux Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le Rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de favoriser l'acquisition de compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Iqaluit, Nunavut, CA
Description :

Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 21 conseillers parajudiciaires aux Autochtones de Services Parajudiciares Autochtones du Québec afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario). Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires aux Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le Rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de favoriser l'acquisition de compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Wendake, Québec, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

CB-PP-078

Numéro de l’entente :

CB-PP-078

Durée : du 14 janv. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3G 3R3

autre

Entente :

Développer et amiliorer la base de données de forage du Nunavut

Numéro de l’entente :

GC-129239S

Durée : du 14 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Outils pour améliorer l'utilisation des cartes et des données géologiques de GEM.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3S8

bénéficiaire autochtone

Entente :

CB-PP-078

Numéro de l’entente :

CB-PP-078

Durée : du 14 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3G 3R3

5 045 497 000,00 $

14 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511853

Numéro de l’entente :

511853

Durée : du 14 janv. 2019 au 31 mars 2033
Description :

Financement pour la FCI, lui permettant de faire des investissements dans des infrastructures de recherche de pointe dans les universités, des collèges, les hôpitaux de recherche et les établissements de recherche à but non lucratif au Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fondation canadienne pour I'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P6L5

250 000,00 $

14 janv. 2019

gouvernement

Entente :

Subvention de finaliste à la Ville de Montréal pour le premier concours du DVI

Durée : du 14 janv. 2019 au 5 mars 2019
Description :

Une subvention pour soutenir la Ville de Montréal et 36 porteurs de projets et partenaires s'engagent à agir sur des enjeux systémiques de la vie urbaine au moyen d'actions en mobilité et en accès à l'alimentation pour donner à l'ensemble des Montréalais-es un cadre de vie agréable et leur permettant de répondre à leurs besoins de base.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Le Défi des villes intelligentes
Location : Montréal, Québec, CA

1 250 000,00 $

14 janv. 2019
Description :

« Effet multiplicateur » servira à outiller les organismes communautaires pour identifier les effets multiplicateurs de leurs initiatives et maximiser leur impact dans les communautés francophones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Ottawa, Ontario, CA

5,00 $

14 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020192020Q2409

Durée : du 14 janv. 2019 au 13 mai 2019
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3A7

5 330,96 $

14 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020192020Q2586

Durée : du 14 janv. 2019 au 13 mai 2019
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X5