Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
21 mars 2019
Analyse du potentiel minier dans le lac Storm
20 000,00 $
21 mars 2019
Réunion de consultation sur l’inscription du caribou des toundras avec les détenteurs de droits - Métis du Manitoba
31 500,00 $
21 mars 2019
Gestion et surveillance de phragmites dans le site prioritaire de l’Ontario
6 800 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P002796001: Voix et leadership des femmes - Burkina Faso
P002796002: Voix et leadership des femmes - Bénin
7402609 P002796001 P002796002
P002796001: Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec. Spécifiquement, ce projet vise à renforcer la capacité des organisations qui cherchent à promouvoir l’égalité des genres dans leur communauté au Burkina Faso. Le projet se concentre sur trois aspects clés au sein des organisations bénéficiaires : la capacité institutionnelle et de gestion, la qualité des services offerts aux femmes et filles et l'efficacité de leurs actions communes en faveur des politiques publiques favorables aux femmes et aux filles.
P002796002: Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec. Spécifiquement, ce projet vise à renforcer la capacité des organisations qui cherchent à promouvoir l’égalité des genres dans leur communauté au Bénin. Le projet se concentre sur trois aspects clés au sein des organisations bénéficiaires : la capacité institutionnelle et de gestion, la qualité des services offerts aux femmes et filles et l'efficacité de leurs actions communes en faveur des politiques publiques favorables aux femmes et aux filles.
1 200 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Myanmar - Aide humanitaire pour les personnes déplacées et touchées par le conflit – CLWR 2019
7403425 P007077001
Janvier 2019 : La situation humanitaire au Myanmar se caractérise par une combinaison complexe de facteurs comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, un conflit armé, les tensions intercommunautaires, les apatrides et les déplacements. On estime que 941 000 femmes, hommes, filles et garçons touchés par la crise auront besoin d’aide humanitaire cette année.
Grâce au soutien d’AMC, Canadian Lutheran World Relief (CLWR) répond aux besoins essentiels et urgents des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) dans les cantons de Sittwe et Pauktaw, dans la région centrale de l’État de Rakhine, au Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) l’offre de trousses d’hygiène et de dignité aux femmes; 2) la fourniture d’articles de base non alimentaires aux personnes ayant des besoins spéciaux; 3) la tenue de séances d’information sur la santé et les droits sexuels et génésiques (SISDSG) et sur les droits des femmes et des filles, avec des groupes de défense des droits des femmes; 4) la tenue de cours de langue du Myanmar, de littératie et de numératie de base destinés aux femmes; 5) la réparation et l’installation de refuges existants; 6) la fourniture d’appareils fonctionnels, dont des aides à la mobilité, au besoin; et 7) l’installation de lampes solaires dans les camps de PDIP.
50 411,76 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723103001 Accord de contribution_acquisition grue
F3731-180170
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
60 139,00 $
21 mars 2019
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
437 000,00 $
21 mars 2019
Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones
197 832,00 $
21 mars 2019
Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones
80 040,00 $
21 mars 2019
Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones