Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

25 000,00 $

12 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15335

Durée : du 12 oct. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
Location : Quito, EC

25 000,00 $

12 oct. 2018
Description :

" Renforcer la résilience et améliorer les connaissances dans le domaine de la nutrition pour changer les habitudes comportementales et alimentaires dans la province de San Juan en accordant une attention particulière aux différences entre les sexes"

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : San Juan/San Juan, DO

22 000,00 $

12 oct. 2018
Description :

Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Hangzhou/Hangzhou, CN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la réponse de la sécurité des produits chimiques et de la coordination en Iraq

Numéro de l’entente :

7396890 P006636001

Durée : du 12 oct. 2018 au 30 juin 2021
Description :

Le projet permettra d’accroître l’incident iraquiens capacités de prévention et d’intervention en appuyant le gouvernement de l'Irak pour améliorer les structures interorganismes et les mécanismes de coordination et de bâtir la capacité de formation visant à renforcer les capacités de prévention et d’intervention (par l’intermédiaire de la formation, des ateliers, des tables rondes et des rencontres et des exercices de simulation).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Arlington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser le leadership des femmes dans la sécurité chimique en Iraq

Numéro de l’entente :

7396891 P006637001

Durée : du 12 oct. 2018 au 30 juin 2021
Description :

Le projet vise à faire progresser les compétences en leadership pour les femmes en Iraq grâce à des cours de perfectionnement professionnel et de bourses de recherche régional.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Arlington, US

1 300,00 $

12 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)

Numéro de l’entente :

11020182019Q31156

Durée : du 12 oct. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3L2W4

125 000,00 $

12 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020182019Q3629

Durée : du 12 oct. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3H6

310 000,00 $

12 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129192S

Numéro de l’entente :

GC-129192S

Durée : du 12 oct. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

L'objectif de cette entente est de tenir un atelier sur le projet d'expansion du réseau de pipelines de Trans Mountain avec des représentants de toutes les collectivités autochtones susceptibles d'être touchées le long du tracé.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4K 5B8

50 000,00 $

12 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement des capacités internes en matière d'exploitation et de sécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

914386

Durée : du 12 oct. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Renforcement des capacités internes en matière d'exploitation et de sécurité alimentaire

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niverville, Manitoba, CA R0A 1E0

10 000,00 $

12 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion aux Émirats arabes unis en 2018

Numéro de l’entente :

915165

Durée : du 12 oct. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Expansion des EAU : renforcer la présence de Plurilock (et du Canada) aux EAU par l'entremise des études de marché dans les pays et des réunions avec Paramount Computer Systems.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V6W 1H2