Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 011,00 $
20 mars 2019
212549
212549
Breveter un nouveau processus automatisé
135 000,00 $
20 mars 2019
213259
213259
Engager expert-conseil pour évaluer usage des quais à Grand Manan et régler saturation
650 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
400054330
400054330
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de turbosoufflantes éco-énergétiques.
64 610,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
400054849
400054849
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la production, la transformation et la commercialisation de l'agneau nourri aux algues.
650 000,00 $
20 mars 2019
autre
400054330
400054330
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de turbosoufflantes éco énergétiques.
168 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055314
400055314
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
54 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054125
400054125
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation de l'édition 2019 du Festival international des rythmes du monde sur les marchés hors Québec.
22 694,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réfection de la brique extérieure
300-99132
Inspection complète et la rénovation de la brique qui recouvre trois faces.
400 000,00 $
20 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Advanced Localization for Spacecraft / Drone Testbed
18UNIRCMAN
Ce projet étudiera les modes de production et les systèmes de navigation et de contrôle des satellites à faible coût qui rendront les missions spatiales plus accessibles aux entreprises de taille moyenne et universités. La recherche inclura l'utilisation de drones pour mettre à l'essai de nouveaux systèmes qui pourront être utilisés pour améliorer les opérations d'amarrage et de direction des futures missions dans l'espace lointain, et pour déterminer de quelle façon les drones pourraient être utilisés pour explorer d'autres planètes. Ce projet positionnera le Canada comme chef de file des technologies de contrôle par satellite et des systèmes spatiaux novateurs. Il mettra en valeur l'expertise canadienne en ingénierie des satellites, favorisera le développement technologique et renforcera l'industrie spatiale canadienne grâce au perfectionnement de personnel hautement qualifié.
378 100,00 $
20 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Programme de subventions de renforcement des capacités institutionnelles en matière d'EDI
11020182019Q419
Les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI aident les établissements postsecondaires canadiens à adapter et à mettre en œuvre leurs stratégies de changement organisationnel et systémique en se fondant sur des donnée