Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088121 dossiers trouvés

1 723 200,00 $

1 avr. 2025

gouvernement

Entente :

515399

Numéro de l’entente :

515399

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 avr. 2030
Description :

Offre deux nouveaux programmes pilotes d'immigration dans le nord-est de l'Ontario, en plaçant les immigrants qualifiés auprès d'employeurs qui n'ont pas été en mesure de recruter des travailleurs canadiens.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : TIMMINS, Ontario, CA P4N 1B3

108 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

515389

Numéro de l’entente :

515389

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Élaboration d'un plan d'affaires stratégique pour les besoins en infrastructures des activités de vente au détail et de tourisme de la communauté, afin de prolonger la saison et de développer de nouveaux produits touristiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : CUTLER, Ontario, CA P0P 1B0

953 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515351

Numéro de l’entente :

515351

Durée : du 1 avr. 2025 au 1 mai 2028
Description :

Poursuite du programme d’accélération de l’innovation offrant des formations et des contributions aux entreprises régionales pour l’avancement numérique et l’adoption de la technologie.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A 5X6

500 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515322

Numéro de l’entente :

515322

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités de la WFN et du MFFN afin de mettre en œuvre les capacités existantes en matière de planification, de développement économique et de négociations liées aux opportunités associées au Cercle de feu.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : FORT WILLIAM FIRST NATION, Ontario, CA P7J 1B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515046

Numéro de l’entente :

515046

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mai 2027
Description :

Une stratégie de corridor axé sur le tourisme dans le Nord de l’Ontario, un rapport de mise en œuvre et de durabilité, ainsi qu’une analyse de rentabilisation pour l’investissement dans les opérations touristiques autochtones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : LITTLE CURRENT, Ontario, CA P0P 1K0

48 485 800,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515290

Numéro de l’entente :

515290

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

RCS a pour mission de permettre la transposition de la recherche sur les cellules souches et la régénération en applications cliniques, en produits commerciaux et en politiques publiques.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FSS - Sciences et recherche
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H8L6

343 137,00 $

1 avr. 2025

autre

Entente :

515300

Numéro de l’entente :

515300

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

IC-IMPACTS se consacre au développement de collaborations de recherche entre le Canada et l'Inde afin de trouver des solutions aux défis qui affectent la qualité de vie des personnes dans leurs pays.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FSS ? Sciences et recherche
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1Z3

autre

Entente :

515302

Numéro de l’entente :

515302

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Fondé en 2015, CABHI stimule l'innovation en santé cérébrale et vieillissement, soutenant les Canadiens âgés pour une santé optimale.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FSS ? Sciences et recherche
Location : Toronto, Ontario, CA M6A2E1

5 000 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515305

Numéro de l’entente :

515305

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

adMare est une organisation à but non lucratif basée à Vancouver qui favorise l'innovation technologique dans le domaine pharmaceutique grâce à la collaboration et à l'investissement.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FSS ? Sciences et recherche
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1Z3

176 000 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515514

Numéro de l’entente :

515514

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

CANARIE soutiendra l'innovation et la recherche commercialisation grâce à son réseau à haute vitesse - Le Réseau national de la recherche et de l'éducation du Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CANARIE
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P1A4