Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 001 656,65 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan
4252346
Cette contribution vise a fournir des services policiers culturellement adaptés pour la communauté de Manawan.
428 958,38 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OSARVA- Training and Operational Support Model
The PSIMS agreement number: 20896
Le but de ce projet est d’obtenir et de mettre en place un système de gestion de l’information (SGI) uniforme pour toutes les équipes OSARVA en Ontario. Utiliser un logiciel de normes et des champs de données pour collecter avec précision les données historiques et actuelles de toutes les équipes OSARVA afin de permettre des initiatives de formation basées sur des preuves et des décisions d'allocation de ressources. Les données serviront également à suivre les besoins en équipement, à établir des rapports et à rassembler des informations statistiques précises pour les agences gouvernementales et non gouvernementales aux niveaux local, provincial et national.
Un SGI normalisé soutiendra et encouragera la collecte de données par les membres et améliorera la qualité et la cohérence des données collectées. Une base de données provinciale permettrait également de créer et de maintenir une liste à jour et précise de toutes les capacités, équipements et ressources d’aide mutuelle en cas d’urgence.
11 496 306,65 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan
4573129
Cette contribution vise a fournir des services policiers culturellement adaptés pour la communauté de Manawan.
32 020 600,13 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des services de police dans la collectivité de Kahnawake
4561653
4561659
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation de services de police dans la collectivité de Kahnawake.
33 266 272,12 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Akwesasne
4571031
4571114
L’objectif de la contribution est de fournir du financement pour la prestation de services de police dans la collectivité d’Akwesasne.
12 065 116,67 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising Anishnaabe
4545338
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par UCCM Anishnaabe Police Service Commission dans les communautés visées par l'entente.
29 383 605,15 $
1 avr. 2019
gouvernement
Service de policie de la première nation de l'Ontario 2019-2023
4529853
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Ministère du Solliciteur général dans les communautés visées par l'entente.
33 208 341,01 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers d'Anishinabek
4587867
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Autorité gouvernante de la police d'Anishinabek dans les communautés visées par l'entente.
13 910 855,58 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés de Premières Nations de File Hills
4585700
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par la Commission des commissaires de police File Hills dans les communautés visées par l'entente.
2 102 165,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
Entente pour la remise en état de l'éclairage de l'aérodrome de la piste 16-34 - Yellowknife
CA162965
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport